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Droit des contrats : mise en pratique de la réforme Éd. 2021

Droit des contrats : mise en pratique de la réforme Éd. 2021
Paper図書
[en collaboration avec Jean-Baptiste Seube]Éditions législativesc2020
Other Libraries in Japan

Prévention des difficultés et procédures collectives

Prévention des difficultés et procédures collectives
Paper図書
Éditions législatives2020
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingÉditions législatives

Ordonnance copropriété : ce qui change en pratique : ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 (JO, 31 oct.)

Ordonnance copropriété : ce qui change en pratique : ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 (JO, 31 oct.)
Paper図書
Véronique Bacot-Reaume, Guilhem Gil, Pierre-Henri Hanoune, Marie-Hélène Martial ... et al. ; préface de Hugues Périnet-MarquetÉditions législativesc2020
Other Libraries in Japan

La compliance en pratique : déployer un dispositif d'alertes efficace

La compliance en pratique : déployer un dispositif d'alertes efficace
Paper図書
William FeugèreEditions Législativesc2020
Other Libraries in Japan

Loi PACTE : sociétés, commercial, social, ce qu'il faut savoir

Loi PACTE : sociétés, commercial, social, ce qu'il faut savoir
Paper図書
Éditions législativesc2019
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Ｐｒｏｔｅｃｔｉｏｎ　ｄｅｓ　ｄｏｎｎｅｅｓ　ｐｅｒｓｏｎｎｅｌｌｅｓ，　２ｅ　ｅｄ．　：　Ｒｅｕｓｓｉｒ　ｓａ　ｍｉｓｅ　ｅｎ　ｃｏｎｆｏｒｍｉｔｅ

Ｐｒｏｔｅｃｔｉｏｎ　ｄｅｓ　ｄｏｎｎｅｅｓ　ｐｅｒｓｏｎｎｅｌｌｅｓ，　２ｅ　ｅｄ．　：　Ｒｅｕｓｓｉｒ　ｓａ　ｍｉｓｅ　ｅｎ　ｃｏｎｆｏｒｍｉｔｅ
Paper図書
Ｂｅａｕｇｒａｎｄ，　Ｔｈｏｍａｓ, Ｂｌｕｍ，　Ｐａｔｒｉｃｋ, Ｃａｓｔｅｔｓ－Ｒｅｎａｒｄ，　ＣｅｌｉｎｅＥｄｉｔｉｏｎｓ　Ｌｅｇｉｓｌａｔｉｖｅｓ2019年
Other Libraries in Japan
  • Note (General)Ｅｄｉｔｉｏｎｓ　Ｌｅｇｉｓｌａｔｉｖｅｓ　ＥＵ個人情報保護規則（フランス語版）　第２版

Droit des contrats : bilan de la réforme et loi de ratification

Droit des contrats : bilan de la réforme et loi de ratification
Paper図書
[en collaboration avec Jean-Baptiste Seube]Éditions législativesc2018
Other Libraries in Japan

Protection des données personnelles : réussir sa mise en conformité 2e éd

Protection des données personnelles : réussir sa mise en conformité 2e éd
Paper図書
[les auteurs, Sylvain Staub ... et al. ; préface de Marie-Laure Denis]Éditions législatives, c20192019
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Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations 2e éd

Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations 2e éd
Paper図書
en collaboration avec Jean-Baptiste Seube ; Olivier Gout ... [et al.]Éditions Législativesc2016
Other Libraries in Japan

Tarification sociale et médico-sociale : construire son budget, gérer le contentieux

Tarification sociale et médico-sociale : construire son budget, gérer le contentieux
Paper図書
Éditions législativesc2015
Other Libraries in Japan

Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary

Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary
Paper図書
Editions législativesc2006
Other Libraries in Japan

Flexibilité du droit du travail : objectif ou réalité? / Centre de recherche de droit social, Université Lyon III.

Flexibilité du droit du travail : objectif ou réalité? / Centre de recherche de droit social, Université Lyon III.
Paper図書
Éditions législatives et administratives1986 printing.<AF2-512-A25>
National Diet Library

Dictionnaire permanent, droit des étrangers

Dictionnaire permanent, droit des étrangers
Paper図書
Éditions législatives1996
Other Libraries in Japan

Dictionnaire permanent, sociale

Dictionnaire permanent, sociale
Paper図書
Editions législatives et administratives[1996]
Other Libraries in Japan

Dictionnaire permanent, action sociale

Dictionnaire permanent, action sociale
Paper図書
Editions législatives et administratives[1996]
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Dictionnaire permanent, gestion immobilière

Dictionnaire permanent, gestion immobilière
Paper図書
Editions législatives et administratives[1994]
Other Libraries in Japan

Code permanent, construction et urbanisme

Code permanent, construction et urbanisme
Paper図書
Editions législatives et administratives[1994]
Other Libraries in Japan

Dictionnaire permanent, bioéthique et biotechnologies

Dictionnaire permanent, bioéthique et biotechnologies
Paper図書
Editions législatives et administratives[1994]
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Code permanent, environnement et nuisances

Code permanent, environnement et nuisances
Paper図書
Editions législatives et administratives[1994]
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Dictionnaire permanent, droit des affaires

Dictionnaire permanent, droit des affaires
Paper図書
Editions législatives et administratives[1992]
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