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La protection sanitaire internationale de l'enfant : contribution à l'étude du droit de l'enfant à la santé

La protection sanitaire internationale de l'enfant : contribution à l'étude du droit de l'enfant à la santé
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Kédia CoulibalyA.N.R.T. Université de Lille III, [1990]1990
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Les sûretés réelles et les garanties assimilables au regard des procédures de rdressement judiciaire de entre prises

Les sûretés réelles et les garanties assimilables au regard des procédures de rdressement judiciaire de entre prises
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Danièle Bouilloc-ChabbiA.N.R.T. Université de Lille III, [1990]1990
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Recherches sur le contentieux de la fonction publique : le contentieux de la légalité

Recherches sur le contentieux de la fonction publique : le contentieux de la légalité
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Chantal GardéA.N.R.T. Université de Lille III, [1990]1990
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Éléments d'une stratégie juridique pour un espace audiovisuel européen

Éléments d'une stratégie juridique pour un espace audiovisuel européen
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Robert CeresolaA.N.R.T. Université de Lille III, [1990]1990
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L'égalité entre les femmes et les hommes en droit du travail français et communautaire

L'égalité entre les femmes et les hommes en droit du travail français et communautaire
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Donat GuillonA.N.R.T. Université de Lille III, [1990]1990
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La mission de police judiciaire et les libertés fondamentales

La mission de police judiciaire et les libertés fondamentales
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Olivier HucA.N.R.T. Université de Lille III, [1990]1990
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La libération des services dans le cas de l'assurance maritime : aspects communautaires et internationaux

La libération des services dans le cas de l'assurance maritime : aspects communautaires et internationaux
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Claire Chabannes-DesbrestA.N.R.T. Université de Lille III, [1990]1990
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L'institution de la conciliation dans le cadre du GATT : contribution à L'étude de la structuration d'un mécanisme de règlement des différends

L'institution de la conciliation dans le cadre du GATT : contribution à L'étude de la structuration d'un mécanisme de règlement des différends
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Eric Canal-ForguesA.N.R.T. Université de Lille III, [1990]1990
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Le décès du délinquant en droit pénal français

Le décès du délinquant en droit pénal français
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Pascal BuffeteauA.N.R.T. Université de Lille III, [1990]1990
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L'obligation de restituer la chose d'autrui

L'obligation de restituer la chose d'autrui
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Nouchine HosseiniA.N.R.T. Université de Lille III, [1990]1990
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Les nationalisations françaises : approche théorique de l'interventionnisme

Les nationalisations françaises : approche théorique de l'interventionnisme
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Antoine DelblondA.N.R.T. Université de Lille III, [1990]1990
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L'amélioration des rapports entre l'administration et les administrés : contribution à l'étude des réformes administratives entreprises depuis 1945

L'amélioration des rapports entre l'administration et les administrés : contribution à l'étude des réformes administratives entreprises depuis 1945
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Bénédicte DelaunayA.N.R.T. Université de Lille III, [1990]1990
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La fraude informatique

La fraude informatique
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Guillaume ChampyA.N.R.T. Université de Lille III, [1990]1990
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L'effectivité des droits du créancier chirographaire en droit contemporain

L'effectivité des droits du créancier chirographaire en droit contemporain
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Sylvie CimamontiA.N.R.T. Université de Lille III, [1990]1990
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L'interprétation des contrats

L'interprétation des contrats
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Marie-Hélène MalevilleA.N.R.T. Université de Lille III, [1990]1990
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