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Les coutumes de Toulouse (1286) et leur premier commentaire (1296)

Les coutumes de Toulouse (1286) et leur premier commentaire (1296)
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[editées par] Henri GillesAcadémie de législation1969
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  • Note (General)...u Recueil de l'Académie de législation, sixième série, tome V, 117e ...

Mélanges

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Georges BoyerAcadémie de législation1962
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  • Related MaterialRecueil de l'Académie de législation
  • Periodical TitleRecueil de l'Académie de législation

Deuxième mémoire sur l'institution du jury, faisant suite à un premier mémoire couronné dans la séance publique de l'institut national, du mois de germinal an X, par le cit. Bourguignon, juge au tribunal criminel de Paris, membre de l'académie de législation, associé-correspondant de la société des sciences et des arts de Grenoble

Deuxième mémoire sur l'institution du jury, faisant suite à un premier mémoire couronné dans la séance publique de l'institut national, du mois de germinal an X, par le cit. Bourguignon, juge au tribunal criminel de Paris, membre de l'académie de législation, associé-correspondant de la société des sciences et des arts de Grenoble
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C.F. Patris, imprimeur du tribunal criminel et de l'académie de législation ...an XII, 1804
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  • Alternative Title... générale de l'académie de législation, du premier ni......s, membre de l'académie de législation, associé-correspondant de la ...
  • Alternative Title... générale de l'académie de législation, du premier ni......s, membre de l'académie de législation, associé-correspondant de la ...

Recueil de l'Académie de législation

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Académie de législation
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