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Rapport du comité d'agriculture et de commerce, sur le desséchement des marais du royaume, fait à l'Assemblée nationale le 7 février 1790

Rapport du comité d'agriculture et de commerce, sur le desséchement des marais du royaume, fait à l'Assemblée nationale le 7 février 1790
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par M. Heurtault de Lamerville ...Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St. Jacques ...[1790]
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Opinion de M. l'archevêque d'Aix sur la suppression et le remplacement de la gabelle

Opinion de M. l'archevêque d'Aix sur la suppression et le remplacement de la gabelle
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St. Jacques ...[1790]
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur bénéfices, ou sur des biens ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en faire leurs déclarations, & en outre, suppression de maisons religieuses de chaque ordre : données à Paris, le 12 février 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur bénéfices, ou sur des biens ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en faire leurs déclarations, & en outre, suppression de maisons religieuses de chaque ordre : données à Paris, le 12 février 1790
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St. Jacques ...[1790]
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