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Tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour d'appel de Paris, arrêté par le Conseil d'État, et rendu commun aux autres Cours et Tribunaux, par décret impérial, du 16 février 1807; suivi du décret impérial, du même jour, concernant la liquidation des dépens et frais, et du tarif des frais de taxe

Tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour d'appel de Paris, arrêté par le Conseil d'État, et rendu commun aux autres Cours et Tribunaux, par décret impérial, du 16 février 1807; suivi du décret impérial, du même jour, concernant la liquidation des dépens et frais, et du tarif des frais de taxe
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Chez Bossange, Masson et Besson, Libraires1807
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Œuvres complètes de Mably ... [Ornament].

Œuvres complètes de Mably ... [Ornament].
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Chez Bossange, Masson et Besson, Libraires. An 5e. de l'ère républicaine[1796-1797]<L-M112o>
National Diet Library

Charité

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par Louis-Sébastien Mercier, membre de l'Institut nationalDe l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, imprimeur de la préfecture ...1805
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