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Loi portant que le décret du 6 août 1790, concernant l'abolition du droit d'aubaine & de détraction, doit être exécuté dans toutes les possessions françoises, même dans les deux Indes : donnée à Paris, le 17 avril 1791

Loi portant que le décret du 6 août 1790, concernant l'abolition du droit d'aubaine & de détraction, doit être exécuté dans toutes les possessions françoises, même dans les deux Indes : donnée à Paris, le 17 avril 1791
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Chez D. Desclassan, maître-ès-arts, imprimeur de l'Académie des sciences ...[1791]
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Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, Acadiens & Canadiens, & à leurs familles : donnée à Paris, le 25 février 1791

Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, Acadiens & Canadiens, & à leurs familles : donnée à Paris, le 25 février 1791
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Chez D. Desclassan, maître-ès-arts, imprimeur de l'Académie des sciences ...[1791]
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Proclamation du directoire du département de la Haute-Garonne, concernant le droit de l'équivalent : du 23 janvier 1791

Proclamation du directoire du département de la Haute-Garonne, concernant le droit de l'équivalent : du 23 janvier 1791
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Chez D. Desclassan, maître-ès-arts, imprimeur de l'Académie des sciences, près la place royale[1791]
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Proclamation du directoire du département de la Haute-Garonne, concernant l'equivalent, le tabac, les aides, traites, octrois & subventions : du 6 octobre 1790

Proclamation du directoire du département de la Haute-Garonne, concernant l'equivalent, le tabac, les aides, traites, octrois & subventions : du 6 octobre 1790
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Chez D. Desclassan, maître-ès-arts, imprimeur de l'Académie des sciences, près la place royale[1790]
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Considérations sur les lycées, sur-tout par rapport aux départemens du Midi

Considérations sur les lycées, sur-tout par rapport aux départemens du Midi
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par Philippe Picot (Lapeyrouse)Chez D. Desclassan, maître-ès-arts, imprimeur de l'Académie des sciences[179-]
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Adresse de monsieur le procureur-général-syndic a messieurs les curés, vicaires, desservans, & au bon peuple du département de Haute-Garonne, sur la Constitution civile du clergé

Adresse de monsieur le procureur-général-syndic a messieurs les curés, vicaires, desservans, & au bon peuple du département de Haute-Garonne, sur la Constitution civile du clergé
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Chez D. Desclassan, maître-ès-arts, imprimeur de l'académie des sciences ...[179-?]
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