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Mémoire présenté a l'Assemblée nationale, par le Sr. Jn. Pr. Jequier sur l'etablissement d'une manufacture en l'isle de Corse

Mémoire présenté a l'Assemblée nationale, par le Sr. Jn. Pr. Jequier sur l'etablissement d'une manufacture en l'isle de Corse
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Chez Knapen & fils, lib.-impr. de la cour des aides ...1790
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Lettres patentes du roi, qui attribuent les pouvoirs et jurisdictions nécessaires aux officiers de l'election de Lyon, pour le recouvrement des droits d'entrées qui n'ont point été payés aux portes & barrières de cette ville, pendant le cours de l'émeute : données à Versailles le 12 juillet 1789 : registrées en la cour des aides le 28 juillet 1789

Lettres patentes du roi, qui attribuent les pouvoirs et jurisdictions nécessaires aux officiers de l'election de Lyon, pour le recouvrement des droits d'entrées qui n'ont point été payés aux portes & barrières de cette ville, pendant le cours de l'émeute : données à Versailles le 12 juillet 1789 : registrées en la cour des aides le 28 juillet 1789
Paper図書
Chez Knapen & fils, lib.-impr. de la cour des aides ...1789
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Lettres patentes du roi, portant suppression des commissions de Saumur et de Reims : données à Versailles le 30 septembre 1789 : registrées en la Cour des aides le 27 octobre 1789

Lettres patentes du roi, portant suppression des commissions de Saumur et de Reims : données à Versailles le 30 septembre 1789 : registrées en la Cour des aides le 27 octobre 1789
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Chez Knapen & fils, lib.-impr. de la Cour des aides ...[1789]
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Remarques sur le Sungau

Remarques sur le Sungau
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Chez Knapen & fils, lib.-impr. de la cour des aides ...1789
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Arrêt de la cour des aides, qui fait défenses à toutes personnes de tenir aucun magasin ou dépôt de boissons & marchandises dans les maisons situées rue Poissonnière & dans celles adjacentes, qui ne seront pas séparées des maisons situées sur le pays taillable par une rue, chemin ou terrin public : autorise les commis des fermes, assistés d'un contrôleur, à faire dans lesdites maisons toutes recherches & perquisitions nécessaires : permet à l'adjudicataire des fermes d'établir sur les passages qui conduisent auxdites maisons, des bureaux où les voituriers, venant de l'intérieur de Paris, seront tenus de représenter & viser leurs congés par les employés, à peine de confiscation des boissons & marchandises qui seront trouvées dans lesdites maisons, sans congés duement visés, & de trois cents livres d'amende : du 16 mars 1787

Arrêt de la cour des aides, qui fait défenses à toutes personnes de tenir aucun magasin ou dépôt de boissons & marchandises dans les maisons situées rue Poissonnière & dans celles adjacentes, qui ne seront pas séparées des maisons situées sur le pays taillable par une rue, chemin ou terrin public : autorise les commis des fermes, assistés d'un contrôleur, à faire dans lesdites maisons toutes recherches & perquisitions nécessaires : permet à l'adjudicataire des fermes d'établir sur les passages qui conduisent auxdites maisons, des bureaux où les voituriers, venant de l'intérieur de Paris, seront tenus de représenter & viser leurs congés par les employés, à peine de confiscation des boissons & marchandises qui seront trouvées dans lesdites maisons, sans congés duement visés, & de trois cents livres d'amende : du 16 mars 1787
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Chez Knapen & fils, lib.-impr. de la cour des aides ...1787
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Lettres-patentes du roi, par lesquelles Sa Majestè règle les moyens qui seront employés contre la fraude qui se fait aux droits des entrées de Paris, par la multitude de faux passages qui sont ouverts sur la campagne, à l'extrémité des fauxbourgs de la ville de Paris : données à Versailles le 18 octobre 1787 : registrées en la cour des aides le 11 décembre 1787

Lettres-patentes du roi, par lesquelles Sa Majestè règle les moyens qui seront employés contre la fraude qui se fait aux droits des entrées de Paris, par la multitude de faux passages qui sont ouverts sur la campagne, à l'extrémité des fauxbourgs de la ville de Paris : données à Versailles le 18 octobre 1787 : registrées en la cour des aides le 11 décembre 1787
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Chez Knapen, & fils, lib.-impr. de la cour des aides ...1787
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Arrêt du Conseil d'État du roi, du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux, et lettres-patentes sur icelui, données à Versailles le 10 janvier 1787 : registrées en la cour des aides le 7 mars 1787 : qui défendent le commerce des sels ou ecumes de verre, dans l'étendue des provinces sujettes aux droits de gabelles

Arrêt du Conseil d'État du roi, du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux, et lettres-patentes sur icelui, données à Versailles le 10 janvier 1787 : registrées en la cour des aides le 7 mars 1787 : qui défendent le commerce des sels ou ecumes de verre, dans l'étendue des provinces sujettes aux droits de gabelles
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Chez Knapen & fils, lib.-impr. de la cour des aides ...1787
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