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Déclaration du roi, concernant la portion congrue : donnée à Versailles, le 16 février 1789 : registrée en parlement, le 20 mars 1789

Déclaration du roi, concernant la portion congrue : donnée à Versailles, le 16 février 1789 : registrée en parlement, le 20 mars 1789
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Chez la veuve de François Vatar & de Bruté de Remur ...1789
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Procès verbal de prestation du serment patriotique, par plusieurs ci-devant privilégiés, et pièces y relatives

Procès verbal de prestation du serment patriotique, par plusieurs ci-devant privilégiés, et pièces y relatives
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Chez la veuve de François Vatar & de Bruté de Remur, imprimeur du roi[1790]
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Déclaration et arrêté de la ville de Rennes, du 2 septembre 1789

Déclaration et arrêté de la ville de Rennes, du 2 septembre 1789
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Chez la veuve de François Vatar & de Brute de Remur, imprimeur du roi[1789]
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Sentence de la police de Rennes, rendue sur la dénonciation de M. le procureur du roi, qui ordonne qu'une Brochure intitulée, réponses aux alarmes des bons citoyens, sera lacérée & brûlée à la porte de l'hôtel de ville, par l'exécuteur de la Haute-Justice, comme contraire à l'ordre public, blessant la Majesté Royale, outrageant les magistrats souverains, & contenant des assertions contraires aux droits, privilèges & franchises de la nation : du 27 mai 1788

Sentence de la police de Rennes, rendue sur la dénonciation de M. le procureur du roi, qui ordonne qu'une Brochure intitulée, réponses aux alarmes des bons citoyens, sera lacérée & brûlée à la porte de l'hôtel de ville, par l'exécuteur de la Haute-Justice, comme contraire à l'ordre public, blessant la Majesté Royale, outrageant les magistrats souverains, & contenant des assertions contraires aux droits, privilèges & franchises de la nation : du 27 mai 1788
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Chez la veuve de François Vatar & de Bruté de Remur, imprimeur du roi & du parlement1788
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Mémoire des avocats du parlement de Bretagne, sur les moyens d'entretenir l'union entre les différens ordres de l'etat

Mémoire des avocats du parlement de Bretagne, sur les moyens d'entretenir l'union entre les différens ordres de l'etat
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Chez la veuve de François Vatar & de Bruté de Remur, imprimeur du roi & du parlement1788
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