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Le rôle normatif de la Cour de cassation

Le rôle normatif de la Cour de cassation
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[Cour de cassation]Cour de cassationc2018
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  • Author HeadingFrance. Cour de cassation

Rapport annuel 2014 : Le temps dans la jurisprudence de la Cour de cassation

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Cour de cassationc2015
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  • Alternative TitleRapport annuel 2014 de la Cour de cassation : Le temps
  • Alternative TitleRapport annuel 2014 de la Cour de cassation : Le temps
  • Author HeadingFrance. Cour de cassation

La propriété : dans la jurisprudence de la Cour de cassation

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Paper図書
Cour de cassationc2020
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  • Author HeadingFrance. Cour de cassation France. Direction de l'inform...

Les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes récentes du droit judiciaire privé

Les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes récentes du droit judiciaire privé
Paper図書
sous la direction de Laurence Flise et Emmanuel JeulandIRJS éditions : Cour de cassationc2014
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  • Alternative Title...cédure civile, Cour de cassation, 6 décembre 2013
  • Alternative Title...cédure civile, Cour de cassation, 6 décembre 2013

Ｎｅｔｗｏｒｋ　ｏｆ　ｔｈｅ　ｐｒｅｓｉｄｅｎｔｓ　ｏｆ　ｔｈｅ　ｓｕｐｒｅｍｅ　ｊｕｄｉｃｉａｌ　ｃｏｕｒｔｓ　ｏｆ　ｔｈｅ　ｅｕｒｏｐｅａｎ　ｕｎｉｏｎ

Ｎｅｔｗｏｒｋ　ｏｆ　ｔｈｅ　ｐｒｅｓｉｄｅｎｔｓ　ｏｆ　ｔｈｅ　ｓｕｐｒｅｍｅ　ｊｕｄｉｃｉａｌ　ｃｏｕｒｔｓ　ｏｆ　ｔｈｅ　ｅｕｒｏｐｅａｎ　ｕｎｉｏｎ
Paper図書
Ｃｏｕｒ　ｄｅ　ｃａｓｓａｔｉｏｎ2004年
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La Cour de cassation

La Cour de cassation
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[edité par la Cour de cassation]Cour de cassation2000]
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  • Author HeadingFrance. Cour de cassation

Locutions latines du droit français 4e éd

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Henri Roland, Laurent BoyerLibraire de la Cour de cassationc1998
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Mélanges offerts à Jean-Jacques Burst

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Librairie de la Cour de Cassationc1997
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Droit professionnel notarial 4e éd.

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Paper図書
Jean Yaigre, Jean-François PilleboutLibrairie de la Cour de cassation1996
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Les motifs de licenciement

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Litec ; Libraire de la Cour de cassation[1996]
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Les sûretés judiciaires provisoires : inscriptions d'hypothèques nantissements sur fonds de commerce et autres

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Michel DagotLibraire de la Cour de cassationc1994
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Les accords portant creation anticipee d'instances europeennes de representation du personnel : directive N. 94.45/CE du 22 septembre 1994, article 13

Les accords portant creation anticipee d'instances europeennes de representation du personnel : directive N. 94.45/CE du 22 septembre 1994, article 13
Paper図書
Bernard TeyssieLitec ; Libraire de la Cour de cassationc1995
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Locutions latines du droit français 3e éd

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Paper図書
Henri Roland, Laurent BoyerLibraire de la Cour de cassationc1993
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Les garanties à première demande : essai sur l'autonomie

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André Prum ; préface de Bernard Teyssié ; avec le soutien de l'Association européenne pour le droit bancaire et financier et de la Banque ParibasLitec ; Libraire de la Cour de cassationc1994
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Droit des sociétés 6e éd

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Maurice Cozian, Alain ViandierLitec, Libraire de la Cour de cassationc1993
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Droit des sociétés 5e éd

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Maurice Cozian, Alain ViandierLitec, Libraire de la Cour de cassationc1992
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Droit professionnel notarial 3e éd.

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Paper図書
[par] Jean Yaigre, Jean-François PilleboutLibrairie de la Cour de cassation1991
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Droit des sociétés 4e éd

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Maurice Cozian, Alain ViandierLitec, Libraire de la Cour de cassationc1991
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Travaux dirigés de droit des entreprises en difficulté : vingt études de dossiers

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Paper図書
Philippe PételLibrairie de la Cour de cassationc1990
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Droit civil : les biens 2e éd

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Paper図書
Christian AtiasLitec : Libraire de la Cour de cassationc1991
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