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Rapport fait a l'Assemblée nationale, en la séance du 13 juillet, au nom des comités militaire, diplomatique, de constitution, de revision, de jurisprudence criminelle, des rapports & des recherches, sur les événements relatifs à l'évasion du roi & de la famille royale

Rapport fait a l'Assemblée nationale, en la séance du 13 juillet, au nom des comités militaire, diplomatique, de constitution, de revision, de jurisprudence criminelle, des rapports & des recherches, sur les événements relatifs à l'évasion du roi & de la famille royale
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par M. Muguet de Nanthou, député du département de la Haute-SaôneDe l'imprimerie d'Aimé de La Roche, imprimeur du département de Rhône & Loire1791
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Arrêté du directoire du département de Rhône et Loire, concernant le recouvrement des impositions arriérées, du 8 octobre 1791 : extrait du registre des délibérations du directoire du département de Rhône & Loire

Arrêté du directoire du département de Rhône et Loire, concernant le recouvrement des impositions arriérées, du 8 octobre 1791 : extrait du registre des délibérations du directoire du département de Rhône & Loire
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De l'imprimerie d'Aimé de la Roche, imprimeur du département de Rhône & Loire1791
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Arrêté du conseil général du département de Rhône et Loire, extraordinairement assemblé, concernant le remplacement des curés non-conformistes : du 13 juillet 1791

Arrêté du conseil général du département de Rhône et Loire, extraordinairement assemblé, concernant le remplacement des curés non-conformistes : du 13 juillet 1791
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De l'imprimerie d'Aimé de la Roche, imprimeur du départment de Rhône & Loire1791
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