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Extrait du procès-verbal des séances publiques du conseil du département de l'Hérault : du mardi 2 juillet 1793, l'an second de la République française

Extrait du procès-verbal des séances publiques du conseil du département de l'Hérault : du mardi 2 juillet 1793, l'an second de la République française
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[De l'imprimerie de J.F. Tournel père & fils, imprimeurs du district ...][1793]
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Instruction sur l'exécution de la loi du 20 septembre 1792, l'an premier de la République française, qui détermine les causes, le mode & les effets du divorce

Instruction sur l'exécution de la loi du 20 septembre 1792, l'an premier de la République française, qui détermine les causes, le mode & les effets du divorce
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De l'imprimerie de J.F. Tournel père & fils, imprimeurs du district ...1792, l'an premier de la République française
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Opinion de Brunel, député du département de l'Hérault, sur l'affaire de Louis Capet, du 30 novembre 1792, l'an premier de la République

Opinion de Brunel, député du département de l'Hérault, sur l'affaire de Louis Capet, du 30 novembre 1792, l'an premier de la République
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De l'imprimerie de J.F. Tournel père & fils, imprimeurs du district ...1792, l'an premier de la République française
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Opinion de Denis-Marie Pellissier, député du département des Bouches du Rhône a la Convention nationale, & membre de la commission des douze, sur le jugement de Louis XVI

Opinion de Denis-Marie Pellissier, député du département des Bouches du Rhône a la Convention nationale, & membre de la commission des douze, sur le jugement de Louis XVI
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De l'imprimerie de J.F. Tournel père & fils, imprimeurs du district ...1792, l'an premier de la République française
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Opinion du citoyen Enlart, député par le département du-Pas-de-Calais, à la Convention nationale, sur le jugement de Louis XVI

Opinion du citoyen Enlart, député par le département du-Pas-de-Calais, à la Convention nationale, sur le jugement de Louis XVI
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De l'Imprimerie de J.F. Tournel père & fils, imprimeurs du district ...1792, l'an premier de la République française
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Opinion du citoyen Vadier, député du département de l'Arriège à la Convention nationale, concernant Louis XVI

Opinion du citoyen Vadier, député du département de l'Arriège à la Convention nationale, concernant Louis XVI
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De l'imprimerie de J.F. Tournel père & fils, imprimeurs du district ...1792, l'an premier de la République française
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Opinion de Jean-Baptiste Le Carpentier, député du département de la Manche, à la Convention nationale, sur l'affaire de Louis XVI : du 30 novembre 1792, l'an premier de la République

Opinion de Jean-Baptiste Le Carpentier, député du département de la Manche, à la Convention nationale, sur l'affaire de Louis XVI : du 30 novembre 1792, l'an premier de la République
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De l'imprimerie de J.F. Tournel père & fils, imprimeurs du district ...1792, l'an premier de la République française
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Opinion du citoyen Drouet (de Ste-Menehould), député du département de la Marne, sur le procès de Louis XVI

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De l'imprimerie de J.F. Tournel père & fils, imprimeurs du district ...1792, l'an premier de la République française
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Opinion de Dugué-d'Assé, député du département de l'Orne, a la Convention nationale, sur le jugement de Louis XVI

Opinion de Dugué-d'Assé, député du département de l'Orne, a la Convention nationale, sur le jugement de Louis XVI
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De l'imprimerie de J.F. Tournel père & fils, imprimeurs du district ...1792, l'an premier de la République française
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Opinion de P.C. Nioche, député du département d'Indre-&-Loire à la Convention nationale, sur ces deux questions, Louis XVI peut-il être jugé? Le sera-t-il par la Convention nationale?

Opinion de P.C. Nioche, député du département d'Indre-&-Loire à la Convention nationale, sur ces deux questions, Louis XVI peut-il être jugé? Le sera-t-il par la Convention nationale?
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De l'imprimerie de J.F. Tournel père & fils, imprimeurs du district ...1792, l'an premier de la République française
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Discours sur l'affaire de Louis XVI, par Ichon, membre de la Convention nationale

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De l'imprimerie de J.F. Tournel père & fils, imprimeurs du district ...1792, l'an premier de la République française
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Discours de F. Mellinet, député du département de la Loire-Inférieure, sur la question suivante, Louis XVI peut-il être jugé? : le 15 novembre 1792, l'an premier de la République

Discours de F. Mellinet, député du département de la Loire-Inférieure, sur la question suivante, Louis XVI peut-il être jugé? : le 15 novembre 1792, l'an premier de la République
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De l'imprimerie de J.F. Tournel, père & fils, imprimeurs du district ...1792, l'an premier de la République française
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