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Sur la mobilisation des deux tiers de la dette publique, d'après le projet de la commission des finances, qui propose de convertir le capital de ces deux tiers en bons au porteur, admissibles uniquement en paiement de domaines nationaux

Sur la mobilisation des deux tiers de la dette publique, d'après le projet de la commission des finances, qui propose de convertir le capital de ces deux tiers en bons au porteur, admissibles uniquement en paiement de domaines nationaux
Paper図書
par Saint-Aubin, professeur de législationDe l'imprimerie de Lepage ...an V [1797]
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Supplément à l'écrit sur la mobilisation des deux tiers de la dette publique

Supplément à l'écrit sur la mobilisation des deux tiers de la dette publique
Paper図書
par Saint-Aubin, professeur de législation ; le 28 fructidor, an V de la RépubliqueDe l'imprimerie de Lepage ...[1797]
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Quelques mots sur le second article de la résolution du 19 thermidor an V, relative au mode de paiement des obligations qui, quoique d'une date postérieure au premier janvier 1791, ont une origine antérieure à cette époque : résolution soumise en ce moment à la discussion du Conseil des Anciens, et que la commission, nommée pour l'examen propose d'approuver, d'après le rapport fait par le représentant du peuple Paradis

Quelques mots sur le second article de la résolution du 19 thermidor an V, relative au mode de paiement des obligations qui, quoique d'une date postérieure au premier janvier 1791, ont une origine antérieure à cette époque : résolution soumise en ce moment à la discussion du Conseil des Anciens, et que la commission, nommée pour l'examen propose d'approuver, d'après le rapport fait par le représentant du peuple Paradis
Paper図書
par Saint-Aubin, professeur de législationDe l'imprimerie de Lepage, rue de Seine ...[1797]
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