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Aux représentans du peuple composant le Conseil des Cinq-Cents

Aux représentans du peuple composant le Conseil des Cinq-Cents
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Étienne Mentor, élu représentant du peuple par l'assemblée électorale de Saint-Domingue, tenue au Cap-Français le 20 germinal an cinquième de la RépubliqueDe l'imprimerie de Vatar-Jouannet[1797]
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Observations au Conseil des Anciens : sur le rapport de la commission chargée d'examiner la résolution du 4 nivôse, relative aux prises maritimes

Observations au Conseil des Anciens : sur le rapport de la commission chargée d'examiner la résolution du 4 nivôse, relative aux prises maritimes
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De l'imprimerie de Vatar-Jouannet, rue Cassette ...[1798?]
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Aux représentans du peuple francais, Étienne Mentor, député de S.-Domingue au Corps législatif

Aux représentans du peuple francais, Étienne Mentor, député de S.-Domingue au Corps législatif
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De l'imprimerie de Vatar-Jouannet, rue Cassette ...[1797]
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Observations des citoyens propriétaires des domaines congéables, au canton de Tréguier et communes voisines, tant sur la loi du 9 brumaire, que sur le décret du 9 juin 1791, lues au Conseil des Cinq-Cents, le 23 ventôse dernier, et renvoyées à l'examen de la commission

Observations des citoyens propriétaires des domaines congéables, au canton de Tréguier et communes voisines, tant sur la loi du 9 brumaire, que sur le décret du 9 juin 1791, lues au Conseil des Cinq-Cents, le 23 ventôse dernier, et renvoyées à l'examen de la commission
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De l'imprimerie de Vatar-Jouannet, rue Cassette ...[1797]
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Observations, sur le nouveau projet de résolution concernant les ascendans d'émigrés et les droits de successiblilité de la République

Observations, sur le nouveau projet de résolution concernant les ascendans d'émigrés et les droits de successiblilité de la République
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De l'imprimerie de Vatar-Jouannet, rue Cassette ...[1795?]
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