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Discours des accusateurs-nationaux près la Haute-Cour de justice

Discours des accusateurs-nationaux près la Haute-Cour de justice
Paper図書
prononcé par le citoyen Bailly ... ; à la suite du débat, dans l'affaire du représentant du peuple Drouet, de Babeuf et autres, accusés de conspiration contre la sûreté intérieure de la RépubliqueDe l'imprimerie de la Haute-Couran 5 [1797]
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Discours des accusateurs-nationaux près la Haute-Cour de Justice prononcè par le citoyen Bailly. Copie des pièces : saisies dans le local que Baboeuf occupoit lors de son arrestation [François Noël Baboeuf]. Suite de la copie des pièces : saises dans le local que Baboeuf occupoit lors de son arrestation.

Discours des accusateurs-nationaux près la Haute-Cour de Justice prononcè par le citoyen Bailly. Copie des pièces : saisies dans le local que Baboeuf occupoit lors de son arrestation [François Noël Baboeuf]. Suite de la copie des pièces : saises dans le local que Baboeuf occupoit lors de son arrestation.
Digital文書・図像類
Bailly, Nicolas, baronDe l'imprimerie de la Haute-Couran 5, [1796 or 1797]
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Requisition des accusateurs nationaux près la Haute-Cour de justice, sur les déclinatoires de plusieurs accusés des 13, 15, 17 & 25 fructidor, an 4e : jugement de la Haute-Cour, du 19 vendémiaire, an 5e, qui rejette les déclinatoires, ordonne qu'il sera passé outre à l'instruction du procès

Requisition des accusateurs nationaux près la Haute-Cour de justice, sur les déclinatoires de plusieurs accusés des 13, 15, 17 & 25 fructidor, an 4e : jugement de la Haute-Cour, du 19 vendémiaire, an 5e, qui rejette les déclinatoires, ordonne qu'il sera passé outre à l'instruction du procès
Paper図書
De l'imprimerie de la Haute-Cour, chez Morard ...an V [1796]
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Proces-verbal d'installation de la Haute-Cour de justice, discours des president et accusateurs nationaux du 19 vendémiaire, an 5e

Proces-verbal d'installation de la Haute-Cour de justice, discours des president et accusateurs nationaux du 19 vendémiaire, an 5e
Paper図書
De l'imprimerie de la Haute-Cour, chez Morard-Colas ...an V [1796]
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