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Décision du comité de Constitution de l'Assemblée nationale, par elle chargé de donner l'explication des termes de citoyen actif & imposition directe, sur la demande du conseil de Marseille : du 4 janvier 1790

Décision du comité de Constitution de l'Assemblée nationale, par elle chargé de donner l'explication des termes de citoyen actif & imposition directe, sur la demande du conseil de Marseille : du 4 janvier 1790
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De l'imprimerie de la veuve Sibié, imprimeur du roi & de la ville1790
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Délibération du conseil municipal renforcé de la ville de Marseille : du 12 janvier 1790

Délibération du conseil municipal renforcé de la ville de Marseille : du 12 janvier 1790
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De l'imprimerie de la veuve Sibié, imprimeur du roi & de la ville1790
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Garde nationale : marques destinctives des différens grades

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De l'imprimerie de la veuve Sibié, imprimeur du roi, & de la ville1790
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Rapport du comité des impositions, lû au conseil de ville, le 24 novembre 1789, sur le vin forain

Rapport du comité des impositions, lû au conseil de ville, le 24 novembre 1789, sur le vin forain
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De l'imprimerie de la veuve Sibié, imprimeur du roi & de la ville1789
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Lettre écrite par M. Lafleche, échevin, à l'honorable conseil des trois-ordres de la ville de Marseille, assemblé

Lettre écrite par M. Lafleche, échevin, à l'honorable conseil des trois-ordres de la ville de Marseille, assemblé
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De l'imprimerie de la veuve Sibié, imprimeur du roi & de la ville1789
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Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des nouvelles municipalités, dans toute l'éntendue du royaume : du 14 décembre 1789

Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des nouvelles municipalités, dans toute l'éntendue du royaume : du 14 décembre 1789
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De l'imprimerie de la Veuve Sibié, imprimeur du roi & de la ville1789
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Proposition de Mr. Etienne Chompré, sur les subsistances, dans le conseil du 24 novembre 1789

Proposition de Mr. Etienne Chompré, sur les subsistances, dans le conseil du 24 novembre 1789
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De l'imprimerie de la veuve Sibié, imprimeur du roi & de la ville1789
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Délibération de l'honnorable conseil-municipal des trois ordres de la ville de Marseille, portant une contribution provisoire & patriotique, et arrêt d'hommologation, de la souveraine cour des comptes, aides & finances, de Provence : du 27 août 1789

Délibération de l'honnorable conseil-municipal des trois ordres de la ville de Marseille, portant une contribution provisoire & patriotique, et arrêt d'hommologation, de la souveraine cour des comptes, aides & finances, de Provence : du 27 août 1789
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De l'imprimerie de la veuve Sibié, imprimeur du roi, & de la ville1789
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Premier rapport du comité de comptabilité

Premier rapport du comité de comptabilité
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De l'imprimerie de la veuve Sibié, imprimeur du roi & de la ville1789
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Réglement concernant les matelots, & autres gens de mer qui fréquentent le port de Marseille

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De l'imprimerie de la veuve Sibié, imprimeur du roi & de la ville ...1789
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Délibération du conseil-municipal renforcé de la ville de Marseille, du ...

Délibération du conseil-municipal renforcé de la ville de Marseille, du ...
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De l'imprimerie de la veuve Sibié, imprimeur du roi & de la ville1789
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Avis de M. Etienne Chompré, dans les conseils du 18 & du 20 novembre 1789

Avis de M. Etienne Chompré, dans les conseils du 18 & du 20 novembre 1789
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De l'imprimerie de la veuve Sibié, imprimeur du roi & de la ville1789
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Rapport de MM. les commissaires du comité de corespondance [i.e. correspondans], sur la réponse qui a été donnée par monsieur de Bournissac, prévôt-général des maréchaussées de Provence, à la députation qui a été délibérée hier 11 du mois de décembre 1789

Rapport de MM. les commissaires du comité de corespondance [i.e. correspondans], sur la réponse qui a été donnée par monsieur de Bournissac, prévôt-général des maréchaussées de Provence, à la députation qui a été délibérée hier 11 du mois de décembre 1789
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De l'imprimerie de la veuve Sibié, imprimeur du roi & de la ville1789
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Lettres de MM. les députés des communes de la ville de Marseille à l'Assemblée nationale, à MM. les échevins & membres du comité de correspondance

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De l'imprimerie de la veuve Sibié, imprimeur du roi & de la ville1789
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Opinion de M. Etienne Chompré, conseiller de ville, sur la continuation de perception du droit des vins forains, proposée & décidée dans le conseil du 11 novembre 1789

Opinion de M. Etienne Chompré, conseiller de ville, sur la continuation de perception du droit des vins forains, proposée & décidée dans le conseil du 11 novembre 1789
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De l'imprimerie de la veuve Sibié, imprimeur du roi & de la ville1789
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Lettre de messieurs les dèputés des communes de Marseille, à messieurs les echevins & commissaires des communes

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De l'imprimerie de la veuve sibié, imprimeur du roi & de la ville1789
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Dernier mot de M. Etienne Chompré, sur la continuation de perception du droit de 30 sous par millerole sur les vins forains, perception arrêtée définitivement dans le conseil du 24 novembre 1789

Dernier mot de M. Etienne Chompré, sur la continuation de perception du droit de 30 sous par millerole sur les vins forains, perception arrêtée définitivement dans le conseil du 24 novembre 1789
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De l'imprimerie de la veuve Sibié, imprimeur du roi & de la ville1789
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Délibération des trois ordres de la ville de Marseille, présidés par MM. les échevins

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De l'imprimerie de la veuve Sibié, imprimeur du roi & de la ville1789
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Extrait des registres des délibérations de la communauté de Marseille

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De l'imprimerie de la veuve Sibié, imprimeur du roi & de la ville1789
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Mémoire lu à l'assemblée du conseil municipal de cette ville, le 5 novembre 1789, par M. de Combis, en qualité de député des cultivateurs des quartiers de la Valentine, les Accates, les Camoins, la Treille, & Neoulles

Mémoire lu à l'assemblée du conseil municipal de cette ville, le 5 novembre 1789, par M. de Combis, en qualité de député des cultivateurs des quartiers de la Valentine, les Accates, les Camoins, la Treille, & Neoulles
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De l'imprimerie de la veuve Sibié, imprimeur du roi & de la ville1789
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