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Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais, à Paris : le tribunal ... condamne ... Rheyts à la peine de déportation ... : du quatre pluviôse, l'an deuxième de la République française

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais, à Paris : le tribunal ... condamne ... Rheyts à la peine de déportation ... : du quatre pluviôse, l'an deuxième de la République française
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, rue Honoré ...[1794]
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Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne Louis Ritourel-Castel et Charles-François Leblond à la peine de deportation hors du territoire de la République ... : du vingt-neuf ventôse, l'an deuxième de la République française

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne Louis Ritourel-Castel et Charles-François Leblond à la peine de deportation hors du territoire de la République ... : du vingt-neuf ventôse, l'an deuxième de la République française
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, rue Honoré ...[1794?]
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Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au Palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne ... Jean Babaud-Lafordie, Joseph Dufuey, Jean-Baptiste Goursaut-Merly, Louise-Silvie ChamboranVillevert ..., Marie-Aimée James, et Françoise Perigord ... à la peine de mort ... : du 28 ventôse, l'an second de la République française, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au Palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne ... Jean Babaud-Lafordie, Joseph Dufuey, Jean-Baptiste Goursaut-Merly, Louise-Silvie ChamboranVillevert ..., Marie-Aimée James, et Françoise Perigord ... à la peine de mort ... : du 28 ventôse, l'an second de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, rue Honoré ...[1794]
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Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au Palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement condamne ... Lacroix, Danton, Camille Desmoulins, Phelippeaux, Herault-Sechelles, Westerman, Favre-Deglantine, Delaunay, Chabot, Bazire, Sahuguet-Despagnac, Frey, Emmanuel Frey, Gusman, Diderischen à la peine de mort ... : du 16 germinal, l'an deuxième de la République, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au Palais, qui, sur la déclaration du juré de jugement condamne ... Lacroix, Danton, Camille Desmoulins, Phelippeaux, Herault-Sechelles, Westerman, Favre-Deglantine, Delaunay, Chabot, Bazire, Sahuguet-Despagnac, Frey, Emmanuel Frey, Gusman, Diderischen à la peine de mort ... : du 16 germinal, l'an deuxième de la République, une et indivisible
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, rue Honoré ...[1794?]
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Ordonnance rendue par le président du Tribunal révolutionnaire, etabli par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au Palais, qui, sur le déclaration du juré de jugement, acquitte Louis-Alexis Laurent : du 7 floréal, l'an deuxième de le République, une et indivisible

Ordonnance rendue par le président du Tribunal révolutionnaire, etabli par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au Palais, qui, sur le déclaration du juré de jugement, acquitte Louis-Alexis Laurent : du 7 floréal, l'an deuxième de le République, une et indivisible
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De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, rue Honoré ...[1794]
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Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne Claude-Française Loisellier, Félicité-Mélanie Ennouffe, Marie-Madelaine Virolle, Jacques Duchesne et Jean Sauvage à la peine de mort, conformément à l'article premier de la loi du 29 mars 1793 : du seize floréal, l'an deuxième. de la République française, une et indivisible

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais, à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement ... condamne Claude-Française Loisellier, Félicité-Mélanie Ennouffe, Marie-Madelaine Virolle, Jacques Duchesne et Jean Sauvage à la peine de mort, conformément à l'article premier de la loi du 29 mars 1793 : du seize floréal, l'an deuxième. de la République française, une et indivisible
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