Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 6

Loi donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an quatrieme de la liberté

Loi donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an quatrieme de la liberté
Paper図書
De l'imprimerie du département de Maine et Loire, chez Mame ...[1792]
Other Libraries in Japan

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : concernant la responsabilité solidaire des ministres : donné à Paris, le 25 juillet 1792, l'an quatrieme de la liberté

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : concernant la responsabilité solidaire des ministres : donné à Paris, le 25 juillet 1792, l'an quatrieme de la liberté
Paper図書
De l'imprimerie du département de Maine et Loire, chez Mame ...[1792]
Other Libraries in Japan

Loi qui suspend les pensions assignées sur les fonds destinés aux dépenses secrets du département des affaires étrangeres : donnée à Paris, le 7 août 1792, l'an IV. de la liberté

Loi qui suspend les pensions assignées sur les fonds destinés aux dépenses secrets du département des affaires étrangeres : donnée à Paris, le 7 août 1792, l'an IV. de la liberté
Paper図書
De l'imprimerie du département de Maine et Loire, chez Mame ...[1792]
Other Libraries in Japan

Repartement de la somme de 4,756,300 livres, assignée par la loi du 3 juin 1791 au département de Maine et Loire, pour contribution fonciere & mobiliaire en 1791, arrêté par le directoire du département, dans sa séance du 21 juillet 1791

Repartement de la somme de 4,756,300 livres, assignée par la loi du 3 juin 1791 au département de Maine et Loire, pour contribution fonciere & mobiliaire en 1791, arrêté par le directoire du département, dans sa séance du 21 juillet 1791
Paper図書
De l'imprimerie du département de Maine et Loire, chez Mame ...1791
Other Libraries in Japan

Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, concernant l'organisation judiciaire : du vingt-quatre août mil sept cent quatre-vingt-dix

Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, concernant l'organisation judiciaire : du vingt-quatre août mil sept cent quatre-vingt-dix
Paper図書
De l'imprimerie du département de Maine et Loire, chez mame, imprimeur ...1790
Other Libraries in Japan

Loi concernant les religieux, les religieuses & les chanoinesses séculieres & régulieres : donnée à Saint-Cloud, le 14 octobre 1790

Loi concernant les religieux, les religieuses & les chanoinesses séculieres & régulieres : donnée à Saint-Cloud, le 14 octobre 1790
Paper図書
De l'imprimerie du département de Maine et Loire, chez Mame, rue Saint-Laud[1790]
Other Libraries in Japan

Reached to the end of result.

RSS