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Loi relative au serment à prêter par les officiers et par les soldats : donnée à Paris, le 23 septembre 1791

Loi relative au serment à prêter par les officiers et par les soldats : donnée à Paris, le 23 septembre 1791
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De l'imprimerie du départment de Mayenne et Loire à Angers, chez Mame ...[1791]
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Loi portant défenses à tous citoyen François de prendre, dans aucun acte, les titres & qualifications supprimés par la constitution : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

Loi portant défenses à tous citoyen François de prendre, dans aucun acte, les titres & qualifications supprimés par la constitution : donnée à Paris, le 16 octobre 1791
Paper図書
De l'imprimerie du département de Mayenne et Loire, à Angers, chez Mame, rue Centrale[1791]
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