Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 510

Arrêté contenant réglement sur la police de la pêche de la morue à l'île de Terre-Neuve : du 15 pluviose an XI de la République française ...

Arrêté contenant réglement sur la police de la pêche de la morue à l'île de Terre-Neuve : du 15 pluviose an XI de la République française ...
Paper図書
De l'imprimerie du dépôt des lois ...[1803]
Other Libraries in Japan

Arrêté qui prohibe l'importation des sucres rafinés : du 17 ventose an XI de la République française ...

Arrêté qui prohibe l'importation des sucres rafinés : du 17 ventose an XI de la République française ...
Paper図書
De l'imprimerie du dépôt des lois ...[1803]
Other Libraries in Japan

Loi relative aux délais des assignations pour les colonies : du 28 germinal an XI de la République française

Loi relative aux délais des assignations pour les colonies : du 28 germinal an XI de la République française
Paper図書
De l'imprimerie du depot des lois ...[1803]
Other Libraries in Japan

Arrêté portant établissement à Baïonne d'un entrepôt de tabac en feuille venant de l'étranger : Saint-Cloud, le 21 fructidor an XI de la République française

Arrêté portant établissement à Baïonne d'un entrepôt de tabac en feuille venant de l'étranger : Saint-Cloud, le 21 fructidor an XI de la République française
Paper図書
De l'imprimerie du dépôt des lois ...[1803]
Other Libraries in Japan

Loi qui augmente le nombre des juges du tribunal criminel du département de la Seine, et lui attribue pendant cinq années la connaissance des crimes commis dans les colonies contre la sûreté générale et le gouvernement française : du 28 germinal an XI de la République française

Loi qui augmente le nombre des juges du tribunal criminel du département de la Seine, et lui attribue pendant cinq années la connaissance des crimes commis dans les colonies contre la sûreté générale et le gouvernement française : du 28 germinal an XI de la République française
Paper図書
De l'imprimerie du dépôt des lois ...[1803]
Other Libraries in Japan

Arrêté qui prohibe l'introduction dans les ports de la République, de toute denrée et marchandise provenant de colonie ou de fabrique anglaise : du 1er. messidor an XI de la République française

Arrêté qui prohibe l'introduction dans les ports de la République, de toute denrée et marchandise provenant de colonie ou de fabrique anglaise : du 1er. messidor an XI de la République française
Paper図書
De l'imprimerie du dépôt des lois ...[1803]
Other Libraries in Japan

Arrêté relatif aux tribunaux des îles de France et de la réunion : du 3 germinal an XI de la République française

Arrêté relatif aux tribunaux des îles de France et de la réunion : du 3 germinal an XI de la République française
Paper図書
De l'imprimerie du dépôt des lois ...[1803]
Other Libraries in Japan

Arrêté relatif au paiement des militaires jouissant en France du traitement de réforme ou de la solde de retraite, qui voudront passer dans les colonies : du 19 ventose an XI de la République française ...

Arrêté relatif au paiement des militaires jouissant en France du traitement de réforme ou de la solde de retraite, qui voudront passer dans les colonies : du 19 ventose an XI de la République française ...
Paper図書
De l'imprimerie du dépôt des lois ...[1803]
Other Libraries in Japan

Arrêtés relatifs aux douanes : du 2 thermidor an X de la République française

Arrêtés relatifs aux douanes : du 2 thermidor an X de la République française
Paper図書
De l'imprimerie du dépôt des lois ...[1802]
Other Libraries in Japan

Arrêté qui exempte de droits les bâtimens français à l'entrée de la rivière du Sénégal, et détermine ceux qui seront perçus à la sortie, sur la gomme, le morfil, et autres productions du pays : du 7 germinal an X de la République française, une et indivisible

Arrêté qui exempte de droits les bâtimens français à l'entrée de la rivière du Sénégal, et détermine ceux qui seront perçus à la sortie, sur la gomme, le morfil, et autres productions du pays : du 7 germinal an X de la République française, une et indivisible
Paper図書
De l'imprimerie du dépôt des lois ...[1802]
Other Libraries in Japan

Arrêté relatif aux primes accordées pour l'encouragement de la pêche de la morue : du 17 ventose an X de la République française, une et indivisible

Arrêté relatif aux primes accordées pour l'encouragement de la pêche de la morue : du 17 ventose an X de la République française, une et indivisible
Paper図書
De l'imprimerie du dépôt des lois ...[1802]
Other Libraries in Japan

Arrêté concernant le retour des propriétaires blancs dans les colonies. : du 16 fructidor an X de la République française ...

Arrêté concernant le retour des propriétaires blancs dans les colonies. : du 16 fructidor an X de la République française ...
Paper図書
De l'imprimerie du depot des lois ...[1802]
Other Libraries in Japan

Arrêté qui autorise l'entrepôt réel des eaux-de-vie de genièvre, des rums et du tafia, dans le port de Cherbourg : du 10 frimaire an XI de la République française ...

Arrêté qui autorise l'entrepôt réel des eaux-de-vie de genièvre, des rums et du tafia, dans le port de Cherbourg : du 10 frimaire an XI de la République française ...
Paper図書
De l'imprimerie du dépôt des lois ...[1802]
Other Libraries in Japan

Arrêté concernant l'envoi en transit pendant leur année d'entrepôt, des sucres, cafés, cacao des colonies françaises, et des poivres : du 29 vendémiaire an XI de la République française ...

Arrêté concernant l'envoi en transit pendant leur année d'entrepôt, des sucres, cafés, cacao des colonies françaises, et des poivres : du 29 vendémiaire an XI de la République française ...
Paper図書
De l'imprimerie du dépôt des lois ...[1802]
Other Libraries in Japan

Arrêté relatif aux places de passagers dans les navires expédiés pour les îles et colonies françaises : du 27 prairial an X de la République française ...

Arrêté relatif aux places de passagers dans les navires expédiés pour les îles et colonies françaises : du 27 prairial an X de la République française ...
Paper図書
De l'imprimerie du dépôt des lois ...[1802]
Other Libraries in Japan

Loi relative à la traite des Noirs et au régime des colonies : du 30 floréal an X de la République française ...

Loi relative à la traite des Noirs et au régime des colonies : du 30 floréal an X de la République française ...
Paper図書
De l'imprimerie du dépôt des lois ...[1802]
Other Libraries in Japan

Arrêté relatif à la déduction des droits extraordinaires de sortie payés à Saint-Domingue sur les denrées coloniales exportées sur des bâtimens français : du 5 frimaire an XI de la République française ...

Arrêté relatif à la déduction des droits extraordinaires de sortie payés à Saint-Domingue sur les denrées coloniales exportées sur des bâtimens français : du 5 frimaire an XI de la République française ...
Paper図書
De l'imprimerie du dépôt des lois ...[1802]
Other Libraries in Japan

Arrêtés relatifs aux habitans des colonies réfugiés en France : du 16 messidor an X de la République française ...

Arrêtés relatifs aux habitans des colonies réfugiés en France : du 16 messidor an X de la République française ...
Paper図書
De l'imprimerie du dépôt des lois ...[1802]
Other Libraries in Japan

Arrêté relatif à l'admission en entrepôt des Guinées bleues et de différentes espèces de marchandises destinées pour le commerce du Sénégal : du 8 floréal an X de la République française

Arrêté relatif à l'admission en entrepôt des Guinées bleues et de différentes espèces de marchandises destinées pour le commerce du Sénégal : du 8 floréal an X de la République française
Paper図書
De l'imprimerie du dépôt des lois ...[1802]
Other Libraries in Japan

Arrêté relatif à l'entrepôt des denrées coloniales, désignées dans le no. 1er. du tarif annexé à l'arrêté du 3 thermidor an X : du 7 fructidor an X de la République française ...

Arrêté relatif à l'entrepôt des denrées coloniales, désignées dans le no. 1er. du tarif annexé à l'arrêté du 3 thermidor an X : du 7 fructidor an X de la République française ...
Paper図書
De l'imprimerie du dépôt des lois ...[1802]
Other Libraries in Japan
RSS