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Mathieu Riffard de la commune de Nismes, commissaire délégué par les représentans du peuple Rovere & Poultier, à la vente des sels vieux de Peccais, destitué sans connoissance de cause par le représentant Boisset, à la Convention nationale

Mathieu Riffard de la commune de Nismes, commissaire délégué par les représentans du peuple Rovere & Poultier, à la vente des sels vieux de Peccais, destitué sans connoissance de cause par le représentant Boisset, à la Convention nationale
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De l'imprimerie nationale de J. Gaude, imprimeur du département du Gard[1793]
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Décret de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que les ministres seuls seront responsables des marchés qu'ils ont conclus

Décret de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que les ministres seuls seront responsables des marchés qu'ils ont conclus
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De l'imprimerie nationale, de J. Gaude, imprimeur du département du Gard1793
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Décret de la Convention nationale, du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remplacement des membres des corps administratifs qui donneront leur démission

Décret de la Convention nationale, du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remplacement des membres des corps administratifs qui donneront leur démission
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De l'imprimerie nationale, de J. Gaude, imprimeur du département du Gard1793
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Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise : manifeste de la Convention nationale de France, à tous les peuples & à tous les gouvernemens

Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise : manifeste de la Convention nationale de France, à tous les peuples & à tous les gouvernemens
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De l'imprimerie nationale, de J. Gaude, imprimeur du département du Gard1793
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Décrets de la Convention nationale, du 12 mai 1793, l'an second de la République françoise : 1o. Organisation des tribunaux criminels militaires, 2o. Code pénal militaire

Décrets de la Convention nationale, du 12 mai 1793, l'an second de la République françoise : 1o. Organisation des tribunaux criminels militaires, 2o. Code pénal militaire
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De l'Imprimerie nationale, de J. Gaude, imprimeur du département du Gard1793
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