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Proclamation des commissaires civils envoyés par le roi dans le département des Bouches du Rhône

Proclamation des commissaires civils envoyés par le roi dans le département des Bouches du Rhône
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Des imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, imprimeurs du roi & du département1791
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Arrêté du directoire du département des Bouches du Rhône, sur la perception des impositions : du 8 janvier 1791

Arrêté du directoire du département des Bouches du Rhône, sur la perception des impositions : du 8 janvier 1791
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Des imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, imprimeurs du roi & du département1791
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Arrêté du directoire du département des Bouches du Rhone, qui déclare qu'il n'y a pas lieu à accusation contre le sieur Lieutard, officier municipal de Marseille : du 19 avril 1791

Arrêté du directoire du département des Bouches du Rhone, qui déclare qu'il n'y a pas lieu à accusation contre le sieur Lieutard, officier municipal de Marseille : du 19 avril 1791
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Des imprimeries de Gibelin-David, & Emeric-David, imprimeurs du roi & du département1791
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Notice en supplément aux divers écrits déja pupliés, sur les événemens des 9 & 10 juin 1791, dans cette ville, précédée d'un avant-propos Seconde edition augmentée d'un appendice, dans lequel on dit un mot de la Briève réponse

Notice en supplément aux divers écrits déja pupliés, sur les événemens des 9 & 10 juin 1791, dans cette ville, précédée d'un avant-propos Seconde edition augmentée d'un appendice, dans lequel on dit un mot de la Briève réponse
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par P. Antonelle, maire d'ArlesDes imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, imprimeurs du roi & du département11 août 1791
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Arreté du directoire du département des Bouches du Rhone, sur la liberté des opinions même religieuses & la réimpression du rapport du ci-devant Evêque d'Autun, & de l'opinion de M. Sieyes, ci-devant chanoine & vicaire-général de Chartres, du 30 mai 1791

Arreté du directoire du département des Bouches du Rhone, sur la liberté des opinions même religieuses & la réimpression du rapport du ci-devant Evêque d'Autun, & de l'opinion de M. Sieyes, ci-devant chanoine & vicaire-général de Chartres, du 30 mai 1791
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Des imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, imprimeurs du roi & du département1791
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 12 septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des driots & impositions indirectes : données à Saint-Cloud, le 21 septembre 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 12 septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des driots & impositions indirectes : données à Saint-Cloud, le 21 septembre 1790
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Des imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, imprimeurs du roi & du département1790
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Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de l'administration du département des Bouches du Rhône : séance du 20 novembre matin

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de l'administration du département des Bouches du Rhône : séance du 20 novembre matin
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Des imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, imprimeurs du roi & du département1790
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