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Compte général de l'État, Rapport de présentation. (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2013)

Compte général de l'État, Rapport de présentation. (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2013)
Paper図書
[Imprimerie nationale]2014.<BF2-8-B699>
National Diet Library

Compte général de l'État, Rapport de présentation. (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2012)

Compte général de l'État, Rapport de présentation. (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2012)
Paper図書
[Imprimerie nationale]2013.<BF2-8-B698>
National Diet Library

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 : Assemblée nationale, Constitution du 4 octobre 1958, quatorzième législature : enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 mai 2013.

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 : Assemblée nationale, Constitution du 4 octobre 1958, quatorzième législature : enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 mai 2013.
Paper図書
Imprimerie nationale[2013]<BF2-8-B688>
National Diet Library

Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012)

Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012)
Paper図書
Ministère de l'économie et des finances.Imprimerie nationale[2013]<BF2-8-B692>
National Diet Library

Rapport sur l'evolution de l'economie nationale et des finances publiques

Rapport sur l'evolution de l'economie nationale et des finances publiques
Paper雑誌雑誌タイトル
Imprimerie nationale<Z61-G211>
National Diet Library
  • Note (General)... de l'economie nationale et sur les orientations des f...
  • Alternative TitleRapport sur l'evolution de l'economie nationale et sur les orientations des f...
  • Alternative TitleRapport sur l'evolution de l'economie nationale et sur les orientations des f...
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Écologie, développement et aménagement durables. (Mission ministérielle : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2013)

Écologie, développement et aménagement durables. (Mission ministérielle : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B630>
National Diet Library
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Économie. (Mission ministérielle : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2013)

Économie. (Mission ministérielle : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B642>
National Diet Library
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Conseil et contrôle de l'État. (Mission ministérielle : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2013)

Conseil et contrôle de l'État. (Mission ministérielle : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B609>
National Diet Library
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Rapport économique, social et financier. (Projet de loi de finances pour 2013)

Rapport économique, social et financier. (Projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B657>
National Diet Library
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Évaluation des voies et moyens. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)

Évaluation des voies et moyens. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B649>
National Diet Library
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Régimes sociaux et de retraite. (Mission interministérielle : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2013)

Régimes sociaux et de retraite. (Mission interministérielle : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B660>
National Diet Library
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Administration générale et territoriale de l'État. (Mission ministérielle : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances 2013)

Administration générale et territoriale de l'État. (Mission ministérielle : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances 2013)
Paper図書
Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B633>
National Diet Library
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Développement des crédits ouverts et des dépenses constatées au budget général (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012)

Développement des crédits ouverts et des dépenses constatées au budget général (Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012)
Paper図書
Ministère de l'économie et des finances.Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B691>
National Diet Library

Relations avec les collectivités territoriales. (Mission interministérielle : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2013)

Relations avec les collectivités territoriales. (Mission interministérielle : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B654>
National Diet Library
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Remboursements et dégrèvements. (Mission ministérielle : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2013)

Remboursements et dégrèvements. (Mission ministérielle : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B635>
National Diet Library
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Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : art. 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. (Projet de loi de finances pour 2013)

Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : art. 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. (Projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B665>
National Diet Library
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Contrôle et exploitation aériens. (Budget annexe : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2013)

Contrôle et exploitation aériens. (Budget annexe : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B651>
National Diet Library
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Avances à l'audiovisuel public. (Mission ministérielle : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2013)

Avances à l'audiovisuel public. (Mission ministérielle : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B610>
National Diet Library
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Justice. (Mission ministérielle : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2013)

Justice. (Mission ministérielle : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B645>
National Diet Library
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Provisions. (Dotations : annexe au projet de loi de finances pour 2013)

Provisions. (Dotations : annexe au projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B653>
National Diet Library
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