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Instruction sur les mesures déduites de la grandeur de la terre : uniformes pour toute la République, et sur les calculs relatifs à leur division décimale Éd. originale

Instruction sur les mesures déduites de la grandeur de la terre : uniformes pour toute la République, et sur les calculs relatifs à leur division décimale Éd. originale
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par la Commission temporaire des poids & mesures républicaines, en exécution des décrets de la Convention nationaleImprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe de la République une & indivisible [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'exécution de ceux rendus sur la distribution des prix dans les colléges de la République

Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'exécution de ceux rendus sur la distribution des prix dans les colléges de la République
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Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre1793
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Décret de la Convention nationale, du 8 janvier 1793, l'an 2.e de la République Françoise, portant que la loi du 8 décembre dernier, prohibitive de l'exportation des grains, n'est point applicable au duché Bouillon

Décret de la Convention nationale, du 8 janvier 1793, l'an 2.e de la République Françoise, portant que la loi du 8 décembre dernier, prohibitive de l'exportation des grains, n'est point applicable au duché Bouillon
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Imprimerie nationale exécutive du Louvre1793
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Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui supprime le pavillon décrété par l'assemblée constituante, & determine les formes du pavillon national qui le remplacera

Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui supprime le pavillon décrété par l'assemblée constituante, & determine les formes du pavillon national qui le remplacera
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De l'Imprimerie nationale executive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de ventôse, an second de la République française ... : qui ordonne l'arrestation des membres de l'assemblée coloniale & de celle de Saint-Marc

Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de ventôse, an second de la République française ... : qui ordonne l'arrestation des membres de l'assemblée coloniale & de celle de Saint-Marc
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 12e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux révocations ou arrestations qui seront ordonnées par les inspecteurs généraux des charrois militaires

Décret de la Convention nationale, du 12e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux révocations ou arrestations qui seront ordonnées par les inspecteurs généraux des charrois militaires
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux vêtemens des marins

Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux vêtemens des marins
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui nomme les commissaires nationaux des armes & poudres de la République

Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui nomme les commissaires nationaux des armes & poudres de la République
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne la répartition d'un secours de dix millions dans toutes les communes de la République

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne la répartition d'un secours de dix millions dans toutes les communes de la République
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui met en réquisition pour le service de la République toutes les armes de calibre de guerre

Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui met en réquisition pour le service de la République toutes les armes de calibre de guerre
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean 2e. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux sous-officiers & gendarmes licensiés à l'armée du Rhin

Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux sous-officiers & gendarmes licensiés à l'armée du Rhin
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne de mettre en liberté les citoyens détenus par une fausse interprétation des décrets du 4 frimaire, & qui n'auroient été ni fermiers généraux, ni receveurs généraux des finances, ni intendans de province

Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne de mettre en liberté les citoyens détenus par une fausse interprétation des décrets du 4 frimaire, & qui n'auroient été ni fermiers généraux, ni receveurs généraux des finances, ni intendans de province
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean 2e. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 30e. jour de ventôse, an 2e. de la République française, une & indivisible : interprétatif de celui portant fixation des marchandises soumises à la loi du maximum

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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : portant création d'une commission des travaux publics

Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : portant création d'une commission des travaux publics
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux rations de viande qui seront délivrées aux équipages des vaisseaux de la République

Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux rations de viande qui seront délivrées aux équipages des vaisseaux de la République
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui approuve un arrêté pris par les représentans du peuple, pour le rétablissement de la discipline à bord des vaisseaux de la République

Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, qui approuve un arrêté pris par les représentans du peuple, pour le rétablissement de la discipline à bord des vaisseaux de la République
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 15e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui accorde pour l'année 1793 un supplément de traitement aux gardes des forêts nationales

Décret de la Convention nationale, du 15e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui accorde pour l'année 1793 un supplément de traitement aux gardes des forêts nationales
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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Décrets de la Convention nationale, des 22e. & 23e. jours de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatifs aux donations & successions

Décrets de la Convention nationale, des 22e. & 23e. jours de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatifs aux donations & successions
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui approuve les nominations des gardes de bois faites par les corps administratifs

Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui approuve les nominations des gardes de bois faites par les corps administratifs
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean 2e. de la République [1794]
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Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible : qui ordonne une coupe extraordinaire de bois dans les forêts de la République

Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible : qui ordonne une coupe extraordinaire de bois dans les forêts de la République
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvrean IIe. de la République [1794]
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