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Rapport sur l'état des travaux de la Commission royale des anciennes lois et ordonnances de Belgique, suivi de la liste des publications de cette commission

Rapport sur l'état des travaux de la Commission royale des anciennes lois et ordonnances de Belgique, suivi de la liste des publications de cette commission
Paper図書
par G. Des MarezJ. Goemaere, imprimeur du Roi1907
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Code des tribunaux de police ou traité théorique et pratique des attributions des juges de paix, des greffiers et des officiers du ministère public en matière répressive : manuel des juges de paix comme officiers de police judiciaire auxiliaires du procureur du roi, ou comme délégués du juge d'instruction...

Code des tribunaux de police ou traité théorique et pratique des attributions des juges de paix, des greffiers et des officiers du ministère public en matière répressive : manuel des juges de paix comme officiers de police judiciaire auxiliaires du procureur du roi, ou comme délégués du juge d'instruction...
Paper図書
par Joseph de LeuzeJ. Goemaere, imprimeur du roi1903
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Code de la Justice de paix : ou, Traité théorique et pratique des attributions des juges de paix et des greffiers des Justices de paix ; guide pratique des officiers du Ministère public, des avocats, notaires, huissiers, etc.

Code de la Justice de paix : ou, Traité théorique et pratique des attributions des juges de paix et des greffiers des Justices de paix ; guide pratique des officiers du Ministère public, des avocats, notaires, huissiers, etc.
Paper図書
par Joseph de LeuzeJ. Goemaere, imprimeur du roi[1903]
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