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Le commissaire du gouvernement près les tribunaux militaires en temps de paix : son statut, son rôle dans la mise en mouvement de l'action publique et l'instruction préparatoire d'après le code de justice militaire de 1928
Le commissaire du gouvernement près les tribunaux militaires en temps de paix : son statut, son rôle dans la mise en mouvement de l'action publique et l'instruction préparatoire d'après le code de justice militaire de 1928
Paper
図書
par Albert Jugue
Librarie générale de droit & de jurisprudence
1936
Other Libraries in Japan
Les restrictions conventionnelles à la cession des actions de sociétés
Les restrictions conventionnelles à la cession des actions de sociétés
Paper
図書
Max Moras
Librarie générale de droit & de jurisprudence
1933
Other Libraries in Japan
Les Holding Companies et leur imposition en Suisse : Thése Présentée á la Faculté de Droit de l'Université de Neuchâtel (Section des Sciences commerciales) pour obtenir le grade de Cocteur és sciences commerciales et économiques
Les Holding Companies et leur imposition en Suisse : Thése Présentée á la Faculté de Droit de l'Université de Neuchâtel (Section des Sciences commerciales) pour obtenir le grade de Cocteur és sciences commerciales et économiques
Paper
図書
par Paul-René Rosset
Librarie générale de droit & de Jurisprudence
1928
Other Libraries in Japan
Des assemblées générales appelées a modifier les statuts des sociétés anonymes : commentaire de la loi du 22 novembre 1913
Des assemblées générales appelées a modifier les statuts des sociétés anonymes : commentaire de la loi du 22 novembre 1913
Paper
図書
par A. Pottier ; avec la collaboration de Jehan Pottier
Librarie générale de droit & de jurisprudence
1914
Other Libraries in Japan
Des émissions & introductions financières : commentaire de l'article 3 de la loi du 30 janvier 1907 et du décret du 27 février 1907
Des émissions & introductions financières : commentaire de l'article 3 de la loi du 30 janvier 1907 et du décret du 27 février 1907
Paper
図書
par A. Pottier
Librarie générale de droit & de jurisprudence
1907
Other Libraries in Japan
Les pactes sur succession future
Les pactes sur succession future
Paper
図書
par Michel Pascan
Librarie Générale de Droit & de Jurisprudence
1907
Other Libraries in Japan
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