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Le ministre de l'intérieur, aux administrations centrales de départemens, et aux commissaires du Directoire exécutif près de ces administrations ...

Le ministre de l'intérieur, aux administrations centrales de départemens, et aux commissaires du Directoire exécutif près de ces administrations ...
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[s.n.][1799]
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  • Subject HeadingFrance. Directoire exécutif (1795-1799)
  • Subject Heading (ID)France. Directoire exécutif (1795-1799)

Rapport fait par Delabuisse (du Nord), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire, relatif à la créance des héritiers Saint-Hilaire sur la commune d'Hondtschoot, département du Nord : séance du 6 germinal an 7

Rapport fait par Delabuisse (du Nord), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire, relatif à la créance des héritiers Saint-Hilaire sur la commune d'Hondtschoot, département du Nord : séance du 6 germinal an 7
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 7 [1799]
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  • Subject HeadingFrance. Directoire exécutif (1795-1799)
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Le ministre de l'intérieur, aux administrations centrales de département, aux commissaires du Directoire exécutif près de ces administrations, et aux société d'agriculture

Le ministre de l'intérieur, aux administrations centrales de département, aux commissaires du Directoire exécutif près de ces administrations, et aux société d'agriculture
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[s.n.][1799]
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  • Subject HeadingFrance. Directoire exécutif (1795-1799)
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Discours prononcé par Marvaud (de la Charente), après la lecture du message du Directoire exécutif relatif aux dernières victoires remportées sur l'armée napolitaine : séance du 12 nivose an 7

Discours prononcé par Marvaud (de la Charente), après la lecture du message du Directoire exécutif relatif aux dernières victoires remportées sur l'armée napolitaine : séance du 12 nivose an 7
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De l'Imprimerie nationalenivose an 7 [1799]
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Arrêté de l'administration centrale du département de la Haute-Garonne, qui fixe entre les cantons de l'arrondissement la répartition du contingent de deux mille cent quatre-vingt-trois hommes, ordonné par l'arrêté du Directoire exécutif du 29 germinal an VII, pour le complément de la levée de 200, 000 hommes : du 6 floréal, an VII de la République française, une & indivisible

Arrêté de l'administration centrale du département de la Haute-Garonne, qui fixe entre les cantons de l'arrondissement la répartition du contingent de deux mille cent quatre-vingt-trois hommes, ordonné par l'arrêté du Directoire exécutif du 29 germinal an VII, pour le complément de la levée de 200, 000 hommes : du 6 floréal, an VII de la République française, une & indivisible
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De l'imprimerie de veuve Douladoure ...[1799]
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Rapport fait par Lesage-Sénault (du Nord), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, du 26 brumaire, relatif aux associations de prêt public sur nantissement : séance du 22 germinal an 7

Rapport fait par Lesage-Sénault (du Nord), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, du 26 brumaire, relatif aux associations de prêt public sur nantissement : séance du 22 germinal an 7
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De l'Imprimerie nationale[1799]
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Apperçu des dépenses de l'an VIII

Apperçu des dépenses de l'an VIII
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ministère des relations extérieuresDe l'Imprimerie nationale[1799]
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Seconde collection des memoires, desseins, tableaux, cartes, et autres pièces relatives à un nouveau télégraphe pour les signaux de côtes, de l'intérieur, et pour la correspondance des armées

Seconde collection des memoires, desseins, tableaux, cartes, et autres pièces relatives à un nouveau télégraphe pour les signaux de côtes, de l'intérieur, et pour la correspondance des armées
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par les cit. Laval, ingénieur-mécanicien de la marine, et membre du lycée des arts, Peytes-Moncabrié, chef des mouvemens au port du Hâvre, Leblond, professeur de mathématiques, et membre du lycée des arts, et Véronèse, artisteDe l'imprimerie de la ligne télégraphique du Havre, près le ministère de l'Intérieur, rue de Grenelle, F.G. ...[1799]
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Le Puy, le 30 messidor, an 7e de la République française, une et indivisible : le suppléant du commissaire du Directoire exécutif, près l'administration centrale du département de la Haute-Loire, aux commissaires du Directoire exécutif près les administrations municipales du même département

Le Puy, le 30 messidor, an 7e de la République française, une et indivisible : le suppléant du commissaire du Directoire exécutif, près l'administration centrale du département de la Haute-Loire, aux commissaires du Directoire exécutif près les administrations municipales du même département
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[s.n.][1799]
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  • Subject HeadingFrance. Directoire exécutif (1795-1799)
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Au Puy, le 13 messidor, an sept de la République française, une et indivisible : le suppléant du commissaire du Directoire exécutif, près l'administration centrale du département de la Haute-Loire, aux commissaires du Directoire exécutif près les administrations municipales du même département

Au Puy, le 13 messidor, an sept de la République française, une et indivisible : le suppléant du commissaire du Directoire exécutif, près l'administration centrale du département de la Haute-Loire, aux commissaires du Directoire exécutif près les administrations municipales du même département
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[s.n.][1799]
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Dépense pour le complément de la levée de 200,000 hommes : ... Paris, le 6 floréal , an sept de la République française, une et indivisible : le ministre des finances, au commissaire du Directoire exécutif, agent-général des contributions directes du département de la Haute-Loire

Dépense pour le complément de la levée de 200,000 hommes : ... Paris, le 6 floréal , an sept de la République française, une et indivisible : le ministre des finances, au commissaire du Directoire exécutif, agent-général des contributions directes du département de la Haute-Loire
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De l'imprimerie de Crespy et Guilhaume, imprimeurs du département[1799]
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  • Subject HeadingFrance. Directoire exécutif (1795-1799)
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Traduction du procès-verbal des ministres plénipotentiaires à Rastadt, sur les événemens des 9 et 10 floréal an VII (28 et 29 avril 1799)

Traduction du procès-verbal des ministres plénipotentiaires à Rastadt, sur les événemens des 9 et 10 floréal an VII (28 et 29 avril 1799)
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De l'imprimerie de Lemaire, rue d'Enfer ...[1799]
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  • Subject HeadingFrance. Directoire exécutif (1795-1799)
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Rapport fait par Souilhé, sur un message du Directoire exécutif, relatif à l'aliénation de deux maisons dépendantes des établissemens de bienfaisance dans la commune de Caylus : séance du 8 messidor an 7

Rapport fait par Souilhé, sur un message du Directoire exécutif, relatif à l'aliénation de deux maisons dépendantes des établissemens de bienfaisance dans la commune de Caylus : séance du 8 messidor an 7
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 7 [1799]
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  • Subject HeadingFrance. Directoire exécutif (1795-1799)
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Compte rendu au Directoire exécutif, sur l'administration du département de la guerre pendant les cinq premiers mois de l'an sept

Compte rendu au Directoire exécutif, sur l'administration du département de la guerre pendant les cinq premiers mois de l'an sept
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par le cen. SchererDe l'Imprimerie de la Républiqueprairial an 7, [1799]
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Puy le 6 messidor, an VII de la République française, une et indivisible : le suppléant du commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale, aux commissaires du Directoire exécutif, près les administrations municipales

Puy le 6 messidor, an VII de la République française, une et indivisible : le suppléant du commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale, aux commissaires du Directoire exécutif, près les administrations municipales
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De l'imprimerie de P.B.F. Clet, impr. du département de la Haut-Loire[1799]
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Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, tendant à l'établissement d'un second préposé aux recettes dans le département du Mont-Terrible : séance du [...] prairial an 7

Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, tendant à l'établissement d'un second préposé aux recettes dans le département du Mont-Terrible : séance du [...] prairial an 7
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 7 [1799]
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Rapport et projet de résolution présentés au nom de la commission des finances, par Dubois (des Vosges), sur un message du Directoire exécutif, relatif à l'établissement d'un cinquième arrondissement de recettes dans le département de la Vienne : séance du 19 prairial an 6

Rapport et projet de résolution présentés au nom de la commission des finances, par Dubois (des Vosges), sur un message du Directoire exécutif, relatif à l'établissement d'un cinquième arrondissement de recettes dans le département de la Vienne : séance du 19 prairial an 6
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen d'un message du Directoire exécutif, tendant à rétablir le prix de la course des chevaux de poste sur l'ancien pied, et augmenter celui fixé pour le transport des dépêches : séance du 7 vendémiaire an 8

Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen d'un message du Directoire exécutif, tendant à rétablir le prix de la course des chevaux de poste sur l'ancien pied, et augmenter celui fixé pour le transport des dépêches : séance du 7 vendémiaire an 8
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 8 [1799]
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Le républicain François-Marie Buhot, au Directoire exécutif

Le républicain François-Marie Buhot, au Directoire exécutif
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De l'imprimerie de P.M. Barazer ...[1799]
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Rapport fait par Dabray, sur le message du Directoire exécutif relatif au jardin de botanique de l'école centrale de la Dordogne : séance du 5 messidor an 6

Rapport fait par Dabray, sur le message du Directoire exécutif relatif au jardin de botanique de l'école centrale de la Dordogne : séance du 5 messidor an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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