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Observations sur le rapport fait par le représentant Riou, au Conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 26 messidor, an 6, sur un message du Directoire exécutif, concernant les bases de la législation sur le mode de jugement des prises maritimes, etc

Observations sur le rapport fait par le représentant Riou, au Conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 26 messidor, an 6, sur un message du Directoire exécutif, concernant les bases de la législation sur le mode de jugement des prises maritimes, etc
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De l'imprimerie de Du Pont, rue de l'Oratoire ...[1798]
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  • Subject Heading...if (1795-1799) :Riou de Kersalaun, François-Marie-Joseph, baron, 1765-1811 Prize-courts -- France
  • Subject Heading (ID)...if (1795-1799) :Riou de Kersalaun, François-Marie-Joseph, baron, 1765-1811 Prize-courts -- France

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