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Le Conseil d'Etat : a la mémoire des présidents Pierre et Martine Laroque / Jean Massot et Thierry Girardot ; préface de Renaud Denoix de Saint Marc. (Les études de la Documentation française. Institutions) (Notes et études documentaires ; no. 5086-87)

Le Conseil d'Etat : a la mémoire des présidents Pierre et Martine Laroque / Jean Massot et Thierry Girardot ; préface de Renaud Denoix de Saint Marc. (Les études de la Documentation française. Institutions) (Notes et études documentaires ; no. 5086-87)
Paper図書
Documentation françaisec1999.<AF2-331-A17>
National Diet Library
  • Subject Heading行政裁判所 (地理区分) 行政争訟 (地理区分) フランス. フランス.コンセイユ.デタ.

Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'État / Nicolas Rainaud ; préface de René Cristini. (Bibliothèque de droit public ; t. 181)

Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'État / Nicolas Rainaud ; préface de René Cristini. (Bibliothèque de droit public ; t. 181)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudencec1996.<AF2-331-A13>
National Diet Library

Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat : colloque des 21 et 22 janvier 1988 au Sénat, Salle Médicis, Palais du Luxembourg.

Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat : colloque des 21 et 22 janvier 1988 au Sénat, Salle Médicis, Palais du Luxembourg.
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudencec1988.<AF2-211-A27>
National Diet Library

Conseil d'État : contentieux de l'indemnité, ontentieux de l'annulation / Jacques Salmon ; avec la collaboration de Fernand Koekelberg.

Conseil d'État : contentieux de l'indemnité, ontentieux de l'annulation / Jacques Salmon ; avec la collaboration de Fernand Koekelberg.
Paper図書
Bruylant1987.<AF2-331-A3>
National Diet Library

Conseiller d'État : témoignage / Georges Maleville.

Conseiller d'État : témoignage / Georges Maleville.
Paper図書
Librairies techniques[1979]<AF2-331-A4>
National Diet Library

Les fonctions juridictionnelles du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État dans l'ordre constitutionnel / par Claude Franck ; préface de Jean Rivero. (Bibliothèque de droit public ; t. 114)

Les fonctions juridictionnelles du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État dans l'ordre constitutionnel / par Claude Franck ; préface de Jean Rivero. (Bibliothèque de droit public ; t. 114)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1974.<AF2-211-A52>
National Diet Library
  • Subject Heading...分) フランス.憲法評議会. フランス.コンセイユ.デタ. France -- Constitutional law.

Conseil d'État et juridictions administratives / par M. Letourneur et J. Méric ; préface de M. René Cassin. (Collection Armand Colin ; no. 296)

Conseil d'État et juridictions administratives / par M. Letourneur et J. Méric ; préface de M. René Cassin. (Collection Armand Colin ; no. 296)
Paper図書
A. Colin1955.<AF2-331-A9>
National Diet Library

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