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Le Conseil constitutionnel à 40 ans, 27-28 octobre 1998 Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel à 40 ans, 27-28 octobre 1998 Conseil constitutionnel.
Paper図書
L.G.D.J.c1999.<AF2-211-A69>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject Headingフランス.憲法評議会.

La procédure devant le Conseil constitutionnel / textes réunis et commentés par Jean-Pierre Camby et Stéphane Cottin. Éd. 1999. (Documents d'études) (Droit constitut ionnel et institutions politiques ; no. 1.22)

La procédure devant le Conseil constitutionnel / textes réunis et commentés par Jean-Pierre Camby et Stéphane Cottin. Éd. 1999. (Documents d'études) (Droit constitut ionnel et institutions politiques ; no. 1.22)
Paper図書
Documentation française1999.<AF2-212-A70>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Conseil constitutionnel. 憲法裁判 (地理区分) フランス.憲法評議会.

Le pouvoir du Conseil constitutionnel : essai d'analyse stratégique / Jacques Meunier ; préface de Michel Troper. (La pensée juridique moderne) (Publications de l'Université de Rouen ; no. 198) (Publications de l'Université du Havre ; no. 1)

Le pouvoir du Conseil constitutionnel : essai d'analyse stratégique / Jacques Meunier ; préface de Michel Troper. (La pensée juridique moderne) (Publications de l'Université de Rouen ; no. 198) (Publications de l'Université du Havre ; no. 1)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudencec1994.<AF2-211-A65>
National Diet Library
  • Subject Headingフランス.憲法評議会.

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu, Loïc Philip. 9e éd. (Grands arrêts)

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu, Loïc Philip. 9e éd. (Grands arrêts)
Paper図書
Dalloz1997.<AF2-211-A67>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject Heading判例 (地理区分) フランス. フランス.憲法評議会. France -- Constitutional law ...

Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office / Thierry Di Mano ; préface de Louis Favoreu. (Collection Droit public positif)

Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office / Thierry Di Mano ; préface de Louis Favoreu. (Collection Droit public positif)
Paper図書
Presses universitaires d'Aix-Marseillec1994.<AF2-211-A64>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Conseil constitutionnel. Constitutional courts--France. フランス.憲法評議会.

Le conseil constitutionnel / Henry Roussillon. 2e éd. (Connaissance du droit)

Le conseil constitutionnel / Henry Roussillon. 2e éd. (Connaissance du droit)
Paper図書
Dalloz1994.<AF2-212-A45>
National Diet Library

Les décisions essentielles du Conseil constitutionnel : des origines à nos jours / Sonia Dubourg-Lavroff, Antoine Pantélis ; préface du doyen Jean-Marie Auby. (Collection "Logiques juridiques")

Les décisions essentielles du Conseil constitutionnel : des origines à nos jours / Sonia Dubourg-Lavroff, Antoine Pantélis ; préface du doyen Jean-Marie Auby. (Collection "Logiques juridiques")
Paper図書
L'Harmattanc1994.<CF2-2211-2>
National Diet Library
  • Subject Heading憲法 (地理区分) 判例 (地理区分) フランス. フランス.憲法評議会.

Recueil de jurisprudence constitutionnelle : 1959-1993 : décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel / réunies par Louis Favoreu.

Recueil de jurisprudence constitutionnelle : 1959-1993 : décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel / réunies par Louis Favoreu.
Paper図書
Litecc1994.<CF2-2211-A1>
National Diet Library
  • Subject HeadingConstitutional law--France--Cases. 憲法 (地理区分) 判例 (地理区分) フランス. フランス.憲法評議会.

Les juges de la loi : naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil constitutionnel / Léo Hamon.

Les juges de la loi : naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil constitutionnel / Léo Hamon.
Paper図書
Fayardc1987.<AF2-211-A17>
National Diet Library
  • Subject Headingフランス.憲法評議会.

French constitutional law / John Bell.

French constitutional law / John Bell.
Paper図書
Clarendon Press1992.<AF2-212-A50>
National Diet Library

Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat : colloque des 21 et 22 janvier 1988 au Sénat, Salle Médicis, Palais du Luxembourg.

Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat : colloque des 21 et 22 janvier 1988 au Sénat, Salle Médicis, Palais du Luxembourg.
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudencec1988.<AF2-211-A27>
National Diet Library
  • Subject Headingフランス.コンセイユ・デタ. フランス.憲法評議会.

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu, Loïc Philip. 4e éd. (Collection droit public)

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu, Loïc Philip. 4e éd. (Collection droit public)
Paper図書
Sirey1986.<AF2-211-A14>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject Headingフランス.憲法評議会.

The birth of judicial politics in France : the Constitutional Council in comparative perspective / Alec Stone.

The birth of judicial politics in France : the Constitutional Council in comparative perspective / Alec Stone.
Paper図書
Oxford University Press1992.<AF2-218-A63>
National Diet Library
  • Subject Heading...rts -- France. フランス.憲法評議会.

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu, Loïc Philip. 5e éd. (Collection Droit public)

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu, Loïc Philip. 5e éd. (Collection Droit public)
Paper図書
Sirey1989.<AF2-211-A30>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject Heading判例 (地理区分) フランス. フランス.憲法評議会. France -- Constitutional law ...

Conseil constitutionnel et service public / Pierre Esplugas ; préface de Georges Vedel. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 80)

Conseil constitutionnel et service public / Pierre Esplugas ; préface de Georges Vedel. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 80)
Paper図書
L.G.D.J.c1994.<AF2-311-A121>
National Diet Library
  • Subject Heading...law -- France. フランス.憲法評議会. Government services.

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu, Loïc Philip. 3e éd. (Collection Droit public)

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu, Loïc Philip. 3e éd. (Collection Droit public)
Paper図書
Sirey1984.<AF2-211-A5>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject Headingフランス.憲法評議会. France -- Constitutional law ...

Contentieux constitutionnel / Dominique Turpin. 1re éd. (Droit fondamental. Droit juridictionnel)

Contentieux constitutionnel / Dominique Turpin. 1re éd. (Droit fondamental. Droit juridictionnel)
Paper図書
Presses universitaires de Francec1986.<AF2-212-A34>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Conseil constitutionnel. 憲法裁判 (地理区分) Constitutional courts -- France. フランス.憲法評議会.

Le Conseil constitutionnel et les libertés / Jean Rivero. 2e éd. (Collection Droit public positif)

Le Conseil constitutionnel et les libertés / Jean Rivero. 2e éd. (Collection Droit public positif)
Paper図書
Economicac1987.<AF2-212-A11>
National Diet Library
  • Subject Heading...hts -- France. フランス.憲法評議会. France -- Constitutional law.

La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'Article 61 de la Constitution de 1958 / Jean-Christophe Balat ; préface de Denis Lévy. 1e éd. (Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris. Série Sciences politiques ; no 13)

La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'Article 61 de la Constitution de 1958 / Jean-Christophe Balat ; préface de Denis Lévy. 1e éd. (Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris. Série Sciences politiques ; no 13)
Paper図書
Presses universitaires de Francec1983.<AF2-211-A8>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Conseil constitutionnel. 憲法 (地理区分) Judicial review -- France. フランス.憲法評議会.

Le Conseil constitutionnel / par François Luchaire.

Le Conseil constitutionnel / par François Luchaire.
Paper図書
Economica1980.<AF2-211-A6>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Conseil constitutionnel. フランス.憲法評議会.