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Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation, 1938-1998 : actes du colloque du 27 Novembre 1998 / organisé par la Cour de cassaation.

Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation, 1938-1998 : actes du colloque du 27 Novembre 1998 / organisé par la Cour de cassaation.
Paper図書
Documentation françaisec2000.<AF2-773-A17>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Cour de cassation. フランス.破毀院.

L'Image doctrinale de la Cour de cassation : actes du colloque des 10 et 11 décembre 1993 / organisé par la Cour de cassation et le Laboratoire d'épistémologie juridique de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, sous l'égide de l'Institut des hautes études sur la justice.

L'Image doctrinale de la Cour de cassation : actes du colloque des 10 et 11 décembre 1993 / organisé par la Cour de cassation et le Laboratoire d'épistémologie juridique de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, sous l'égide de l'Institut des hautes études sur la justice.
Paper図書
La Documentation françaisec1994.<AF2-773-A13>
National Diet Library
  • Subject Heading...-- Congresses. フランス.破毀院.

La cour de cassation et les libertés : actes du colloque du 16 juin 1988

La cour de cassation et les libertés : actes du colloque du 16 juin 1988
Paper図書
organisé par l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.Documentation françaisec1988.<AF2-212-A25>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject Heading自由. フランス.破毀院.

Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire / Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation.

Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire / Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation.
Paper図書
Litecc1990.<AF2-773-A12>
National Diet Library
  • Subject Heading...ce -- History. フランス.破毀院.

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