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L'accession à la propriété d'une maison individuelle : étude socio-juridique du contrat / par Martine Barré ; préface de Philippe Fouchard. (Bibliothèque de droit privé ; t. 191)

L'accession à la propriété d'une maison individuelle : étude socio-juridique du contrat / par Martine Barré ; préface de Philippe Fouchard. (Bibliothèque de droit privé ; t. 191)
Paper図書
Libr. générale de droit et de jurisprudence1986.<AF2-821-A6>
National Diet Library
  • Subject Heading不動産∥法令. 所有権. フランス. Accession (Law) -- France. Real property -- France.

La dissociation juridique de l'immeuble : contribution à l'étude de droit de superficie / par Jean-Pierre Marty ; préf. de Pierre Hébraud. (Bibliothèque de droit privé ; t. 155)

La dissociation juridique de l'immeuble : contribution à l'étude de droit de superficie / par Jean-Pierre Marty ; préf. de Pierre Hébraud. (Bibliothèque de droit privé ; t. 155)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1979.<AF2-821-24>
National Diet Library
  • Subject HeadingReal property -- France. Superficies -- France. Accession (Law) -- France.

L'accession à la propriété d'une maison individuelle : étude socio-juridique du contrat

L'accession à la propriété d'une maison individuelle : étude socio-juridique du contrat
Paper図書
par Martine Barré ; préface de Philippe FouchardLibr. générale de droit et de jurisprudence1986
Other Libraries in Japan

La Règle de l'accessoire en droit privé ... (Bibliothèque de droit privé ; t. 98)

La Règle de l'accessoire en droit privé ... (Bibliothèque de droit privé ; t. 98)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1969.<AF2-821-11>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingAppurtenances -- France. Accession (Law) -- France. Direito Das Coisas/Direitos R...

La dissociation juridique de l'immeuble : contribution à l'étude de droit de superficie

La dissociation juridique de l'immeuble : contribution à l'étude de droit de superficie
Paper図書
par Jean-Pierre Marty ; préface de Pierre HébraudLibrairie générale de droit et de jurisprudence1979
Other Libraries in Japan

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