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Du droit à réparation des parents de la victime d'un accident mortel en dehors du cas spécial des accidents du travail

Du droit à réparation des parents de la victime d'un accident mortel en dehors du cas spécial des accidents du travail
Paper図書
par Jean DabinÉ. Bruylant1935
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingDamages -- Belgium Accident law -- Belgium
  • Subject Heading (ID)Damages -- Belgium Accident law -- Belgium

La responsabilité des accidents causés par les choses inanimées notamment par les automobiles : étude de la doctrine et de jurisprudence contemporaine en France et en Belgique

La responsabilité des accidents causés par les choses inanimées notamment par les automobiles : étude de la doctrine et de jurisprudence contemporaine en France et en Belgique
Paper図書
Jean LibmannLibrairie du Recueil Sirey (société anonyme)1933
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  • Subject HeadingAccident law -- France Accident law -- Belgium Legal responsibility -- Franc...
  • Subject Heading (ID)Accident law -- France Accident law -- Belgium Legal responsibility -- Franc...

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