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L'office des parties dans le procès administratif : contribution à l'émancipation du droit du procès administratif

L'office des parties dans le procès administratif : contribution à l'émancipation du droit du procès administratif
Paper図書
Ariane Meynaud-Zeroual ; préface de Bertrand SeillerLGDJc2020
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Essai sur la structure du contentieux administratif français : pour un renouvellement de la classification des principales voies de droit ouvertes devant les juridictions à compétence générale / Fabrice Melleray ; préface de Jean du Bois de Gaudusson. (Bibliothèque de droit public ; t. 212)

Essai sur la structure du contentieux administratif français : pour un renouvellement de la classification des principales voies de droit ouvertes devant les juridictions à compétence générale / Fabrice Melleray ; préface de Jean du Bois de Gaudusson. (Bibliothèque de droit public ; t. 212)
Paper図書
L.G.D.J.c2001.<AF2-311-B36>
National Diet Library
  • Subject HeadingActions and defenses -- France. Procedure (Law) -- France. Co...

Introduction to French business litigation

Introduction to French business litigation
Paper図書
by Emmanuel JeulandJoly éditionsc2016
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L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution / Philippe Bonfils ; préface, Sylvie Cimamonti.

L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution / Philippe Bonfils ; préface, Sylvie Cimamonti.
Paper図書
Presses universitaires d'Aix-Marseille2000.<AF2-771-A20>
National Diet Library
  • Subject Heading訴訟 (地理区分) 民事訴訟法 (地理区分) フランス. Actions and defenses -- France.

Office du juge administratif et questions préjudicielles : recherche sur la situation du juge a quo

Office du juge administratif et questions préjudicielles : recherche sur la situation du juge a quo
Paper図書
Geoffroy Lebrun ; préface de Aude RouyèreL.G.D.J.c2017
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Généralités sur le principe du contradictoire : droit processuel : pbk

Généralités sur le principe du contradictoire : droit processuel : pbk
Paper図書
Marie-Anne Frison-RocheLGDJ lextenso éditionsc2014
Other Libraries in Japan

Les concours d'actions en matière immobilière : [pbk.]

Les concours d'actions en matière immobilière : [pbk.]
Paper図書
Jean-Philippe Tricoire ; préface de Jean-Louis BergelL.G.D.J/Lextensoc2009
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L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : comparaison des droits français et tunisien

L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : comparaison des droits français et tunisien
Paper図書
Salma Abid Mnif ; préface de Patrice Jourdain ; avant-propos de Jerbi SamiL'Harmattanc2014
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Etude critique des liens entre l'action publique et l'action civile / Marie-Claire Broudiscou.

Etude critique des liens entre l'action publique et l'action civile / Marie-Claire Broudiscou.
Paper図書
s.n.1976?]<AF2-781-30>
National Diet Library
  • Subject HeadingActions and defenses -- France.

Le Guide des étrangers face à l'administration

Le Guide des étrangers face à l'administration
Paper図書
GISTISyrosc2001
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Immutabilité et évolution du litige / par Jacques Miguet ; préf. de Pierre Hébraud. (Bibliothèque de droit privé ; t. 150)

Immutabilité et évolution du litige / par Jacques Miguet ; préf. de Pierre Hébraud. (Bibliothèque de droit privé ; t. 150)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1977.<AF2-781-28>
National Diet Library
  • Subject HeadingActions and defenses -- France. Civil procedure -- France.

L'Action directe. Préface de André Ponsard. (Bibliothèque de droit privé, t. 92)

L'Action directe. Préface de André Ponsard. (Bibliothèque de droit privé, t. 92)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1969.<AF2-781-17>
National Diet Library
  • Subject HeadingActions and defenses -- France.

Le Guide des étrangers face à l'administration : moyens de défense et recours

Le Guide des étrangers face à l'administration : moyens de défense et recours
Paper図書
GISTI, Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrésEditions la Découverte1988
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Immutabilité et évolution du litige

Immutabilité et évolution du litige
Paper図書
par Jacques Miguet ; préf. de Pierre HébraudLibrairie générale de droit et de jurisprudence1977
Other Libraries in Japan

La résistance injustifiée à l'exercice d'un droit

La résistance injustifiée à l'exercice d'un droit
Paper図書
Jean-Claude Woog ; préface de Roger PerrotL.G.D.J.1972]
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L'action en justice des groupements de droit privé pour la défense de l'activité qu'ils exercent dans un but d'intérêt collectif : étude analytique et critique

L'action en justice des groupements de droit privé pour la défense de l'activité qu'ils exercent dans un but d'intérêt collectif : étude analytique et critique
Paper図書
par Roger Delay-TermozEditions de l'A.G.E.L.1958
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Traité pratique de l'exercice de l'action civile et de l'intervention des tiers, devant les juridictions répressives

Traité pratique de l'exercice de l'action civile et de l'intervention des tiers, devant les juridictions répressives
Paper図書
Jacques Le GrielRecueil Sirey1933
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Traité théorique et pratique de l'action en réintégrande et des actions possessoires d'après la jurisprudence moderne

Traité théorique et pratique de l'action en réintégrande et des actions possessoires d'après la jurisprudence moderne
Paper図書
Robert LecourtA.D. [Association du doctorat?][1933?]
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Les actions en responsabilité contre les administrateurs des sociétés anonymes

Les actions en responsabilité contre les administrateurs des sociétés anonymes
Paper図書
par Francis SauvageLibrairie générale de droit et de jurisprudence1916
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Traité théorique et pratique des actions possessoires et du bornage 4e éd., refondue, augm

Traité théorique et pratique des actions possessoires et du bornage 4e éd., refondue, augm
Paper図書
par Émile RaviartMarchal & Godde1914
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