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Le pouvoir de décision unilatérale : étude de droit comparé interne / Xavier Dupré de Boulois. (Bibliothèque de droit public ; t. 248)

Le pouvoir de décision unilatérale : étude de droit comparé interne / Xavier Dupré de Boulois. (Bibliothèque de droit public ; t. 248)
Paper図書
L.G.D.J.c2006.<AF2-311-B32>
National Diet Library
  • Subject HeadingAdministrative acts -- France.

Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs : contribution à l'interprétation du contrat en droit public

Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs : contribution à l'interprétation du contrat en droit public
Paper図書
Valentin Lamy ; [préface de Florian Linditch]Mare & Martinc2022
Other Libraries in Japan

La régularisation des actes administratifs : étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien

La régularisation des actes administratifs : étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien
Paper図書
Émilie Barbin ; préface de Caroline Chamard-Heim et Fernando Dias Menezes de AlmeidaLGDJ, Lextenso2023
Other Libraries in Japan

La décision implicite d'acceptation en droit administratif français

La décision implicite d'acceptation en droit administratif français
Paper図書
Armand Desprairies ; [preface de Fabrice Melleray]Mare & Martinc2021
Other Libraries in Japan

Les méthodes en droit administratif

Les méthodes en droit administratif
Paper図書
sous l'égide de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) ; avec les contributions de Louis Bahougne ... [et al.]Dallozc2018
Other Libraries in Japan

Le Conseil d'État, juge de cassation / Jean Massot ... [et al.]. 5e éd. (Collection administration nouvelle)

Le Conseil d'État, juge de cassation / Jean Massot ... [et al.]. 5e éd. (Collection administration nouvelle)
Paper図書
Berger-Levraultc2001.<AF2-311-B10>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject Heading...cial review of administrative acts -- France.

La décision administrative

La décision administrative
Paper図書
Benjamin Defoort ; préface de Bertrand SeillerLGDJ, Lextenso éditionsc2015
Other Libraries in Japan

Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'État : étude sur la dualité fonctionnelle

Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'État : étude sur la dualité fonctionnelle
Paper図書
Verlaine Etame Sone ; [préface de Michel Degoffe]Mare & Martinc2023
Other Libraries in Japan

Les sources et le juge : pbk 5e éd

Les sources et le juge : pbk 5e éd
Paper図書
Bertrand SeillerFlammarionc2013
Other Libraries in Japan

Les sources et le juge : pbk 4e éd

Les sources et le juge : pbk 4e éd
Paper図書
Bertrand SeillerFlammarionc2011
Other Libraries in Japan

Le Conseil d'État, juge de cassation 6e éd

Le Conseil d'État, juge de cassation 6e éd
Paper図書
Jean Massot ... [et al.] ; [préface, Jean-Marc Sauvé]Berger-Levrault2018
Other Libraries in Japan

Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence 17e éd., mise à jour

Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence 17e éd., mise à jour
Paper図書
Jean-François Lachaume ... [et al.]Presses Universitaires de France2017
Other Libraries in Japan

Les sources et le juge 6e éd

Les sources et le juge 6e éd
Paper図書
Bertrand SeillerFlammarionc2016
Other Libraries in Japan

Les circulaires administratives : contribution à l'étude du droit administratif

Les circulaires administratives : contribution à l'étude du droit administratif
Paper図書
Geneviève KoubiEconomicac2003
Other Libraries in Japan

La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif

La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif
Paper図書
Sophie TheronL'Harmattanc2001
Other Libraries in Japan

Droit administratif : moyens d'action de l'administration / Jean Claude Bastion, Eric Giuily.

Droit administratif : moyens d'action de l'administration / Jean Claude Bastion, Eric Giuily.
Paper図書
Ministère de l'économie [et] Ministère du budget, Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement1982-<AF2-311-84>
National Diet Library
  • Subject HeadingAdministrative law -- France. Administrative acts -- France.

L'acte conservatoire en droit administratif / Marcel-René Tercinet.

L'acte conservatoire en droit administratif / Marcel-René Tercinet.
Paper図書
s.n.1977?]<AF2-313-17>
National Diet Library
  • Subject HeadingAdministrative acts -- France.

La tutelle de l'État sur les communes / Guy Melleray. (Bibliothèque des collectivités locales)

La tutelle de l'État sur les communes / Guy Melleray. (Bibliothèque des collectivités locales)
Paper図書
Sirey1981.<AF2-391-32>
National Diet Library
  • Subject HeadingLocal government -- Law and legislation -- France. Administrative acts -- France.

Le rôle de la volonté dans les actes administratifs unilatéraux / par Pierre Py ; préf. de Georges Péquignot. (Bibliothèque de droit public ; t. 124)

Le rôle de la volonté dans les actes administratifs unilatéraux / par Pierre Py ; préf. de Georges Péquignot. (Bibliothèque de droit public ; t. 124)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1976.<AF2-311-63>
National Diet Library
  • Subject HeadingAdministrative acts -- France.

La notion d'acte règlementaire en droit français / Jacques Mariel Nzouankeu.

La notion d'acte règlementaire en droit français / Jacques Mariel Nzouankeu.
Paper図書
s.n.1976?]<AF2-121-10>
National Diet Library
  • Subject HeadingAdministrative acts -- France.
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