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Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle / textes réunis, présentés et commentés par Bernard Pacteau ; préface de Renaud Denoix de Saint Marc. 1re éd. (Léviathan)

Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle / textes réunis, présentés et commentés par Bernard Pacteau ; préface de Renaud Denoix de Saint Marc. 1re éd. (Léviathan)
Paper図書
Presses universitaires de Francec2003.<AF2-311-B6>
National Diet Library
  • Subject Heading...at -- History. Administrative courts -- France -- History. Administrative law -- France ...

Le juge administratif et la loi (1789-1889)

Le juge administratif et la loi (1789-1889)
Paper図書
Anissa Hachemi ; préface de Bertrand SeillerLGDJ, Lextensoc2020
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Histoire du droit administratif : du XIVe siècle à nos jours

Histoire du droit administratif : du XIVe siècle à nos jours
Paper図書
Katia WeidenfeldEconomicac2010
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Der französische Conseil d'Etat als höchstes Verwaltungsgericht und oberste Verwaltungsbehörde : seine Entwicklung und heutige Stellung

Der französische Conseil d'Etat als höchstes Verwaltungsgericht und oberste Verwaltungsbehörde : seine Entwicklung und heutige Stellung
Paper図書
Jérôme PauseP. Langc2008
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Die Geschichte des französischen acte de gouvernement

Die Geschichte des französischen acte de gouvernement
Paper図書
Catharina LodemannPeter Langc2005
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Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle

Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle
Paper図書
textes réunis, présentés et commentés par Bernard Pacteau ; préface de Renaud Denoix de Saint MarcPresses universitaires de Francec2003
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Regards sur l'histoire de la justice administrative

Regards sur l'histoire de la justice administrative
Paper図書
sous la direction de Grégoire Bigot et Marc BouvetLitec-Lexis Nexisc2006
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Justice administrative et justice déléguée au XVIIIe siècle : l'exemple des commissions extraordinaires de jugement à la suite du conseil / par Jacques Phytilis. (Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges)

Justice administrative et justice déléguée au XVIIIe siècle : l'exemple des commissions extraordinaires de jugement à la suite du conseil / par Jacques Phytilis. (Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges)
Paper図書
Presses universitaires de France[1977?]<AF2-313-18>
National Diet Library
  • Subject HeadingAdministrative courts -- France -- History. Administrative procedure -- F...

Justice administrative et justice déléguée au XVIIIe siècle : l'exemple des commissions extraordinaires de jugement à la suite du conseil

Justice administrative et justice déléguée au XVIIIe siècle : l'exemple des commissions extraordinaires de jugement à la suite du conseil
Paper図書
par Jacques PhytilisPresses universitaires de France[1977?]
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Projet de décret proposé par le comité de législation, relativement aux crimes commis dans la ville et le territoire d'Avignon

Projet de décret proposé par le comité de législation, relativement aux crimes commis dans la ville et le territoire d'Avignon
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
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