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Code de justice administrative 3e édition, 2019. (Codes dalloz)

Code de justice administrative 3e édition, 2019. (Codes dalloz)
Paper図書
coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, sous la direction de Jacques-Henri Stahl, commentaires et annotations jurisprudentielles par Nicolas Boulouis & Jacques-Henri Stahl, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, pour le Code de justice administrative, commentaires et annotations jurisprudentielles du Code des juridictions financières et des règles relatives au comptable public par Michel Lascombe & Xavier Vandendriessche.Dalloz[2018]<AF2-311-B198>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de justice administrative 1re édition, [édition] 2017. (Codes dalloz)

Code de justice administrative 1re édition, [édition] 2017. (Codes dalloz)
Paper図書
coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, sous la direction de Jacques-Henri Stahl, commentaires et annotations jurisprudentielles par Nicolas Boulouis & Jacques-Henri Stahl, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, pour le Code de justice administrative, commentaires et annotations jurisprudentielles du Code des juridictions financières et des règles relatives au comptable public par Michel Lascombe & Xavier Vandendriessche.Dalloz[2016]<AF2-311-B178>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

L'office du juge administratif et le temps (Nouvelle bibliothèque de thèses ; v. 114)

L'office du juge administratif et le temps (Nouvelle bibliothèque de thèses ; v. 114)
Paper図書
Damien Connil, préface de Denys de Béchillon.Dalloz2012.<AF2-311-B116>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Procédure administrative contentieuse / Maryse Deguergue. (Collection focus droit)

Procédure administrative contentieuse / Maryse Deguergue. (Collection focus droit)
Paper図書
Montchrestienc2003.<AF2-311-B24>
National Diet Library
  • Subject HeadingAdministrative procedure -- France. Administrative courts -- France.

Pratique du contentieux administratif : prévention des litiges, action en justice, voies de recours, procédures d'urgence, exemples de lettres et modèles de recours / Jean-Jacques Thouroude. 2e éd. (Guides juridiques : collectivités locales)

Pratique du contentieux administratif : prévention des litiges, action en justice, voies de recours, procédures d'urgence, exemples de lettres et modèles de recours / Jean-Jacques Thouroude. 2e éd. (Guides juridiques : collectivités locales)
Paper図書
Moniteurc2002.<AF2-311-B16>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingAdministrative courts -- France. Administrative procedure -- F...

Le juge administratif et l'économie des moyens

Le juge administratif et l'économie des moyens
Paper図書
Pierre-Yves Sagnier ; préface de Bernard StirnLGDJ, Lextensoc2022
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Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'État : étude sur la dualité fonctionnelle

Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'État : étude sur la dualité fonctionnelle
Paper図書
Verlaine Etame Sone ; [préface de Michel Degoffe]Mare & Martinc2023
Other Libraries in Japan

Contentieux administratif

Contentieux administratif
Paper図書
Florent BlancoPresses universitaires de France/Humensis2019
Other Libraries in Japan

La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité

La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité
Paper図書
Stéphanie Douteaud ; préface de Philippe TerneyreLGDJ, Lextensoc2022
Other Libraries in Japan

Contentieux administratif / Charles Debbasch, Jean-Claude Ricci. 8. éd. (Précis Dalloz. Droit public, science politique)

Contentieux administratif / Charles Debbasch, Jean-Claude Ricci. 8. éd. (Précis Dalloz. Droit public, science politique)
Paper図書
Dalloz2001.<AF2-311-A159>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingAdministrative courts -- France. Public law -- France.

Code de justice administrative / Daniel Chabanol. 2e éd. à jour au 2 janvier 2004.

Code de justice administrative / Daniel Chabanol. 2e éd. à jour au 2 janvier 2004.
Paper図書
Moniteurc2004.<CF2-311-B1>
National Diet Library
  • Subject HeadingAdministrative courts -- France. Administrative remedies -- Fr...

La déontologie du juge administratif

La déontologie du juge administratif
Paper図書
Laure Ragimbeau ; préface de Guylain Clamour et Marion Ubaud-BergeronLGDJ, Lextensoc2023
Other Libraries in Japan

Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs : contribution à l'interprétation du contrat en droit public

Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs : contribution à l'interprétation du contrat en droit public
Paper図書
Valentin Lamy ; [préface de Florian Linditch]Mare & Martinc2022
Other Libraries in Japan

Institutions juridictionnelles : vers un principe de coordination en matière d'administration de la justice

Institutions juridictionnelles : vers un principe de coordination en matière d'administration de la justice
Paper図書
Emmanuel Jeuland, Liza VeyrePresses universitaires de France/Humensisc2021
Other Libraries in Japan

Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française (Collection droit administratif ; 25 = Colletion administrative law)

Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française (Collection droit administratif ; 25 = Colletion administrative law)
Paper図書
Lamprini Xenou, avant-propos de Jean-Marc Sauvé, préface de Fabrice Picod.Bruylant[2017]<AF2-311-B195>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle / textes réunis, présentés et commentés par Bernard Pacteau ; préface de Renaud Denoix de Saint Marc. 1re éd. (Léviathan)

Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle / textes réunis, présentés et commentés par Bernard Pacteau ; préface de Renaud Denoix de Saint Marc. 1re éd. (Léviathan)
Paper図書
Presses universitaires de Francec2003.<AF2-311-B6>
National Diet Library

Le Conseil d'État, juge de cassation / Jean Massot ... [et al.]. 5e éd. (Collection administration nouvelle)

Le Conseil d'État, juge de cassation / Jean Massot ... [et al.]. 5e éd. (Collection administration nouvelle)
Paper図書
Berger-Levraultc2001.<AF2-311-B10>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance. Conseil d'État. Administrative courts -- France. Judicial review of administra...

La pratique du contentieux administratif 12e éd

La pratique du contentieux administratif 12e éd
Paper図書
Daniel ChabanolLexisNexisc2018
Other Libraries in Japan

L'intérêt à agir dans les contentieux de l'annulation des actes administratifs : étude comparée des droits français et allemand

L'intérêt à agir dans les contentieux de l'annulation des actes administratifs : étude comparée des droits français et allemand
Paper図書
Ioannis MichalisMare & Martinc2021
Other Libraries in Japan

L'office des parties dans le procès administratif : contribution à l'émancipation du droit du procès administratif

L'office des parties dans le procès administratif : contribution à l'émancipation du droit du procès administratif
Paper図書
Ariane Meynaud-Zeroual ; préface de Bertrand SeillerLGDJc2020
Other Libraries in Japan