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Code de justice administrative 3e édition, 2019. (Codes dalloz)

Code de justice administrative 3e édition, 2019. (Codes dalloz)
Paper図書
coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, sous la direction de Jacques-Henri Stahl, commentaires et annotations jurisprudentielles par Nicolas Boulouis & Jacques-Henri Stahl, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, pour le Code de justice administrative, commentaires et annotations jurisprudentielles du Code des juridictions financières et des règles relatives au comptable public par Michel Lascombe & Xavier Vandendriessche.Dalloz[2018]<AF2-311-B198>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject Heading...edies--France. Administrative procedure--France. Administrative courts. Admini...

Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l'expérience européenne en France et en Russie (Collection de l'UMR de droit comparé de Paris ; v. 26)

Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l'expérience européenne en France et en Russie (Collection de l'UMR de droit comparé de Paris ; v. 26)
Paper図書
sous la direction de Talia Iaroulovna Khabrieva et Gérard Marcou.Société de législation comparéec2012.<AF2-311-B115>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingAdministrative procedure--France. Administrative procedure--Rus...

Code de justice administrative 1re édition, [édition] 2017. (Codes dalloz)

Code de justice administrative 1re édition, [édition] 2017. (Codes dalloz)
Paper図書
coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, sous la direction de Jacques-Henri Stahl, commentaires et annotations jurisprudentielles par Nicolas Boulouis & Jacques-Henri Stahl, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, pour le Code de justice administrative, commentaires et annotations jurisprudentielles du Code des juridictions financières et des règles relatives au comptable public par Michel Lascombe & Xavier Vandendriessche.Dalloz[2016]<AF2-311-B178>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject Heading...edies--France. Administrative procedure--France. Administrative courts. Admini...

L'office du juge administratif et le temps (Nouvelle bibliothèque de thèses ; v. 114)

L'office du juge administratif et le temps (Nouvelle bibliothèque de thèses ; v. 114)
Paper図書
Damien Connil, préface de Denys de Béchillon.Dalloz2012.<AF2-311-B116>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingAdministrative courts--France. Time (Law)--France. Administrative procedure--France.

Procédure administrative contentieuse / Maryse Deguergue. (Collection focus droit)

Procédure administrative contentieuse / Maryse Deguergue. (Collection focus droit)
Paper図書
Montchrestienc2003.<AF2-311-B24>
National Diet Library

Pratique du contentieux administratif : prévention des litiges, action en justice, voies de recours, procédures d'urgence, exemples de lettres et modèles de recours / Jean-Jacques Thouroude. 2e éd. (Guides juridiques : collectivités locales)

Pratique du contentieux administratif : prévention des litiges, action en justice, voies de recours, procédures d'urgence, exemples de lettres et modèles de recours / Jean-Jacques Thouroude. 2e éd. (Guides juridiques : collectivités locales)
Paper図書
Moniteurc2002.<AF2-311-B16>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Les impensés du droit administratif : hommage à Jacques Caillosse

Les impensés du droit administratif : hommage à Jacques Caillosse
Paper図書
sous la direction de Christophe PierucciLGDJc2022
Other Libraries in Japan

La transmission des obligations en droit administratif / Rozen Noguellou ; préface de Yves Gaudemet. (Bibliothèque de droit public ; t. 241)

La transmission des obligations en droit administratif / Rozen Noguellou ; préface de Yves Gaudemet. (Bibliothèque de droit public ; t. 241)
Paper図書
L.G.D.J.c2004.<AF2-311-B21>
National Diet Library

La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité

La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité
Paper図書
Stéphanie Douteaud ; préface de Philippe TerneyreLGDJ, Lextensoc2022
Other Libraries in Japan

Code de justice administrative / Daniel Chabanol. 2e éd. à jour au 2 janvier 2004.

Code de justice administrative / Daniel Chabanol. 2e éd. à jour au 2 janvier 2004.
Paper図書
Moniteurc2004.<CF2-311-B1>
National Diet Library

L'obligation d'informer dans le procès administratif / Tania Einaudi ; préface de Jean-Paul Négrin. (Bibliothèque de droit public ; t. 226)

L'obligation d'informer dans le procès administratif / Tania Einaudi ; préface de Jean-Paul Négrin. (Bibliothèque de droit public ; t. 226)
Paper図書
L.G.D.J.c2002.<AF2-311-A163>
National Diet Library

Les transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne : une contribution à l'étude du droit administratif européen (Bibliothèque de droit public ; t. 266)

Les transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne : une contribution à l'étude du droit administratif européen (Bibliothèque de droit public ; t. 266)
Paper図書
Jean Sirinelli, préface de Yves Gaudemet.L.G.D.J, Lextenso édc2011.<AE5-311-B28>
National Diet Library
  • Subject Heading...ion countries. Administrative procedure--France. Administrative procedure--Eur...

Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification

Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification
Paper図書
sous la direction de Pascale Gonod et Hervé AscensioMare & Martinc2019
Other Libraries in Japan

Le temps dans le contentieux administratif en droit français et des Etats d'Afrique francophone

Le temps dans le contentieux administratif en droit français et des Etats d'Afrique francophone
Paper図書
Olivier Fandjip ; préface de M. le Pr. Charles-André DubreuilHarmattanc2019
Other Libraries in Japan

L'office des parties dans le procès administratif : contribution à l'émancipation du droit du procès administratif

L'office des parties dans le procès administratif : contribution à l'émancipation du droit du procès administratif
Paper図書
Ariane Meynaud-Zeroual ; préface de Bertrand SeillerLGDJc2020
Other Libraries in Japan

L'intérêt à agir dans les contentieux de l'annulation des actes administratifs : étude comparée des droits français et allemand

L'intérêt à agir dans les contentieux de l'annulation des actes administratifs : étude comparée des droits français et allemand
Paper図書
Ioannis MichalisMare & Martinc2021
Other Libraries in Japan

La pratique du contentieux administratif 12e éd

La pratique du contentieux administratif 12e éd
Paper図書
Daniel ChabanolLexisNexisc2018
Other Libraries in Japan

L'appel : regards croisés en procédures civile et administrative

L'appel : regards croisés en procédures civile et administrative
Paper図書
sous la direction scientifique de Benjamin DefoortInstitut francophone pour la justice et la démocratie2020
Other Libraries in Japan

La codification de la procédure administrative : étude autour du code des relations entre le public et l'administration

La codification de la procédure administrative : étude autour du code des relations entre le public et l'administration
Paper図書
Thomas BoussarieÉditions Mare & Martinc2021
Other Libraries in Japan

Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse : étude comparée des droits français et grec

Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse : étude comparée des droits français et grec
Paper図書
Vassiliki Kapsali ; préface d'Yves GaudemetLGDJ, Lextenso éditionsc2015
Other Libraries in Japan
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