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Specific measures for agriculture in favour of the outermost regions of the Union and the smaller Aegean islands : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU) / European Court of Auditors. (Special report ; no. 10/2010)

Specific measures for agriculture in favour of the outermost regions of the Union and the smaller Aegean islands : (pursuant to Article 287(4), second subparagraph, TFEU) / European Court of Auditors. (Special report ; no. 10/2010)
Paper図書
Publications Office of the European Union2010.<A163-B1346>
National Diet Library
  • Subject Heading...tion -- Spain. Agricultural administration -- France. Agricultural administration -...

The pragmatic economy : liberal reforms and the grain trade in upper Normandy, 1750-1789

The pragmatic economy : liberal reforms and the grain trade in upper Normandy, 1750-1789
Paper図書
by Judith Ann MillerUniversity Microfilms International1987
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L'économie de main-d'oeuvre dans la grande exploitation agricole

L'économie de main-d'oeuvre dans la grande exploitation agricole
Paper図書
Pierre Cordonnier[Laboratoire d'économie rurale][1961]
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Un régime corporatif pour l'agriculture

Un régime corporatif pour l'agriculture
Paper図書
Louis SalleronDunod1937
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Motion d'ordre faite a la Convention nationale, séance du 4 fructidor, an III, par Isoré, agriculteur, député du département de l'Oise, & membre du comité d'agriculture & arts, tendante à l'abolition de la vaine pâture, à la protection des clôtures près les habitations rurales par le moyen des échanges, à favoriser les baux à long terme, & à amender la loi sur le partage des communaux

Motion d'ordre faite a la Convention nationale, séance du 4 fructidor, an III, par Isoré, agriculteur, député du département de l'Oise, & membre du comité d'agriculture & arts, tendante à l'abolition de la vaine pâture, à la protection des clôtures près les habitations rurales par le moyen des échanges, à favoriser les baux à long terme, & à amender la loi sur le partage des communaux
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefructidor, l'an III [1795]
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Opinion de P.F. Duchesne, député de la Drôme, sur le projet de résolution de la commission des finances, concernant les rentes foncières : séance du 15 thermidor, an V

Opinion de P.F. Duchesne, député de la Drôme, sur le projet de résolution de la commission des finances, concernant les rentes foncières : séance du 15 thermidor, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalethermidor, an 5 [1797]
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Rapport fait au nom du comité d'agriculture & de commerce, sur le canal souterrein, dit de la Picardie

Rapport fait au nom du comité d'agriculture & de commerce, sur le canal souterrein, dit de la Picardie
Paper図書
par M. Poncin, député du département du NordDe l'Imprimerie nationale[1791]
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Rapport fait au nom du comité d'agriculture et de commerce, relatif au canal de Givors

Rapport fait au nom du comité d'agriculture et de commerce, relatif au canal de Givors
Paper図書
par P.A. PoncinDe l'Imprimerie nationale1791
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Opinion de J.A. Guiot (des Côte-du-Nord), sur les domaines congéables : séance du 21 ventose an 7

Opinion de J.A. Guiot (des Côte-du-Nord), sur les domaines congéables : séance du 21 ventose an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventôse an 7 [1799]
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Rapport et projet de décret sur les baux à ferme des biens ruraux dont le prix a été fixé en monnoie, présentés, au nom des comités de législation, d'agriculture et des finances réunis, dans la séance du 18 floréal, an 3

Rapport et projet de décret sur les baux à ferme des biens ruraux dont le prix a été fixé en monnoie, présentés, au nom des comités de législation, d'agriculture et des finances réunis, dans la séance du 18 floréal, an 3
Paper図書
par Michel Gentil, député du LoiretDe l'Imprimerie nationalefloréal, an III [1795]
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Rapport et projet de décret sur les baux à cheptel, présentés au nom des comités de législation et d'agriculture, réunis

Rapport et projet de décret sur les baux à cheptel, présentés au nom des comités de législation et d'agriculture, réunis
Paper図書
par M. Gentil (du Loiret)De l'Imprimerie nationaleventôse, l'an III [1795]
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Rapport du comité des domaines, sur l'aliénation du domaine ci-devant barnonie [i.e. baronnie] de fénétranges en Lorraine : fait a l'Assemblée nationale

Rapport du comité des domaines, sur l'aliénation du domaine ci-devant barnonie [i.e. baronnie] de fénétranges en Lorraine : fait a l'Assemblée nationale
Paper図書
par A.F. Pison du Galland ...De l'Imprimerie nationale1791
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