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Rapport sur les biens communaux, fait au nom du comité de législation, par J. Ph. Garran, député du Loiret : séance du 20 prairial, an IV

Rapport sur les biens communaux, fait au nom du comité de législation, par J. Ph. Garran, député du Loiret : séance du 20 prairial, an IV
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleprairial, l'an IV [1795]
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  • Subject HeadingLand reform -- France -- Early works to 1800 Agriculture and state -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)Land reform -- France -- Early works to 1800 Agriculture and state -- France -- Early works to 1800

Rapport sur les biens communaux, fait au nom du comité de législation, par J. -Ph. Garran, député du Loiret

Rapport sur les biens communaux, fait au nom du comité de législation, par J. -Ph. Garran, député du Loiret
Paper図書
De l'Imprimerie nationalevendémiaire, l'an IV [1795]
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  • Subject HeadingLand reform -- France -- Early works to 1800 Agriculture and state -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)Land reform -- France -- Early works to 1800 Agriculture and state -- France -- Early works to 1800

Rapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Boursin, Dalby, Sainthorent, Boulay (de la Meurthe), Renault (de l'Orne), Pons (de Verdun), Aubert & Delpierre, sur les réclamations élevées contre l'article X de la section IV du décret du 10 juin 1793 : séance du 18 messidor an 6

Rapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Boursin, Dalby, Sainthorent, Boulay (de la Meurthe), Renault (de l'Orne), Pons (de Verdun), Aubert & Delpierre, sur les réclamations élevées contre l'article X de la section IV du décret du 10 juin 1793 : séance du 18 messidor an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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  • Subject Heading...tion -- France Agriculture and state -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)...tion -- France Agriculture and state -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Rapport fait au nom du comité d'agriculture et des arts, sur la loi du 14 frimaire de l'an II, relative au desséchement des étangs

Rapport fait au nom du comité d'agriculture et des arts, sur la loi du 14 frimaire de l'an II, relative au desséchement des étangs
Paper図書
par J.A. Creuzé Latouche, député du département de la Viennel'Imprimerie nationaleprairial, l'an III [1795]
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  • Subject Heading... works to 1800 Agriculture and state -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Agriculture and state -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Décret de la Convention nationale, du 18 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera une loi agraire

Décret de la Convention nationale, du 18 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui prononce la peine de mort contre quiconque proposera une loi agraire
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De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1793
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  • Subject Heading... works to 1800 Agriculture and state -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Reign of...
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Mémoire sur le desséchement et la mise en culture des étangs de la Sologne, de la Bresse, de la Brenne, &c.

Mémoire sur le desséchement et la mise en culture des étangs de la Sologne, de la Bresse, de la Brenne, &c.
Paper図書
par J.A. Boudin, député du département de l'Indre, à la Convention nationale ; lu à la commission des subsistances & approvisionnemens de la République, au Comité de salut public & au comité d'agriculture, les 16 & 22 brumaire, second de la RépubliqueDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject Heading... works to 1800 Agriculture and state -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
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Décret de la Convention nationale, du 14e jour de brumaire, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif au desséchement des etangs

Décret de la Convention nationale, du 14e jour de brumaire, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif au desséchement des etangs
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1793]
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  • Subject Heading...- 18th century Agriculture and state -- France -- Early works to 1800 Agriculture -- France -- Hist...
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Exposition des moyens propres pour ramener promptement les subsistances & les denrées à un prix fixe & modéré, proposée par A.H. Wandelaincourt, député par le département de la Haute-Marne

Exposition des moyens propres pour ramener promptement les subsistances & les denrées à un prix fixe & modéré, proposée par A.H. Wandelaincourt, député par le département de la Haute-Marne
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De l'Imprimerie nationalefloréal, l'an III [1795]
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Lois relatives aux domaines congéables

Lois relatives aux domaines congéables
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De l'Imprimerie nationalepluviôse, an V [1797]
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  • Subject Heading... works to 1800 Agriculture and state -- France -- Early works to 1800 Land tenure -- Law and legisl...
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Projet de loi, sur les subsistances, par Levasseur, député de la Sarthe

Projet de loi, sur les subsistances, par Levasseur, député de la Sarthe
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject Heading... works to 1800 Agriculture and state -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Reign of...
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Troisième partie par suite du compte rendu de la mission du représentant Couturier, du département de la Moselle, tendant à faire rapporter le sans-préjudice apposé à la fin de l'article II du décret du 5 juin 1791, & qui porte un préjudice considérable, en ce que, par lui, la seconde & précieuse récolte des près non-clos, connue sous le nom de regain, a été paralysée, ainsi que ce décret même dans toute son application & étendue

Troisième partie par suite du compte rendu de la mission du représentant Couturier, du département de la Moselle, tendant à faire rapporter le sans-préjudice apposé à la fin de l'article II du décret du 5 juin 1791, & qui porte un préjudice considérable, en ce que, par lui, la seconde & précieuse récolte des près non-clos, connue sous le nom de regain, a été paralysée, ainsi que ce décret même dans toute son application & étendue
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1794]
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  • Subject Heading... works to 1800 Agriculture and state -- France -- Early works to 1800 Public lands -- France -- Ear...
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Articles additionnels au projet de loi sur les subsistances, par Levasseur

Articles additionnels au projet de loi sur les subsistances, par Levasseur
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject Heading... works to 1800 Agriculture and state -- France -- Early works to 1800 France -- Officials and emplo...
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Projet de décret sur les subsistances, par Laurent Lecointre, député de Seine & Oise

Projet de décret sur les subsistances, par Laurent Lecointre, député de Seine & Oise
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject Heading... works to 1800 Agriculture and state -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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