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Traité du contrat de vente : selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur Nouv.éd. rev. & corr

Traité du contrat de vente : selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur Nouv.éd. rev. & corr
Paper図書
par l'auteur de Traité des obligationsChez Debure1768
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  • Subject HeadingSales -- France Allodium -- France Commercial law -- France
  • Subject Heading (ID)Sales -- France Allodium -- France Commercial law -- France

Discours historiques sur la féodalité et l'allodialité, suivis de dissertations sur le franc-aleu des coutumes d'Auvergne, de Bourbonnois, du Berry, de Champagne, et principalement pour la partie de cette province régie par la coutume de Vitry

Discours historiques sur la féodalité et l'allodialité, suivis de dissertations sur le franc-aleu des coutumes d'Auvergne, de Bourbonnois, du Berry, de Champagne, et principalement pour la partie de cette province régie par la coutume de Vitry
Paper図書
par M. Chapsal, avocat au parlement, exerçant au présidial de RiomChez Gueffier jeune, libraire ...1789
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  • Subject HeadingAllodium -- France -- Early works to 1800 Feudal...
  • Subject Heading (ID)Allodium -- France -- Early works to 1800 Feudal...

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