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Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom de son comité de féodalité, le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace

Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom de son comité de féodalité, le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace
Paper図書
par M. Merlin, député de Douay ; suivi du décret rendu en conséquenceDe l'Imprimerie nationale[1790]
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  • Subject Heading...799 -- Sources Alsace (France) -- History -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...799 -- Sources Alsace (France) -- History -- 18th century -- Sources

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des rapports, le 14 août 1790, sur les nouveaux troubles de la ville de Schelestat en Alsace

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des rapports, le 14 août 1790, sur les nouveaux troubles de la ville de Schelestat en Alsace
Paper図書
par M. Henry, député d'OrléansDe l'Imprimerie nationale[1790]
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  • Subject Heading...ury -- Sources Alsace (France) -- History -- 18th century -- Sources Elections -- France -- Histor...
  • Subject Heading (ID)...ury -- Sources Alsace (France) -- History -- 18th century -- Sources Elections -- France -- Histor...

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