Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 27

La clémence et le droit

La clémence et le droit
Paper図書
sous la direction de Jean-Michel JudeEconomicac2011
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingPardon -- France -- Congresses Clemency -- France -- Congresses Amnesty -- France -- Congresses
  • Subject Heading (ID)Pardon -- France -- Congresses Clemency -- France -- Congresses Amnesty -- France -- Congresses

Une histoire politique de l'amnistie : études d'histoire, d'anthropologie et de droit

Une histoire politique de l'amnistie : études d'histoire, d'anthropologie et de droit
Paper図書
sous la direction de Sophie WahnichPresses universitaires de France2007
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAmnesty -- Europe Amnesty -- France -- History Amnesty -- Italy -...
  • Subject Heading (ID)Amnesty -- Europe Amnesty -- France -- History Amnesty -- Italy -...

Amnestiemaßnahmen und deren Verfassungsmäßigkeit in Frankreich und Deutschland

Amnestiemaßnahmen und deren Verfassungsmäßigkeit in Frankreich und Deutschland
Paper図書
Axel SpiesPeter Langc1991
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAmnesty -- Germany Amnesty -- France
  • Subject Heading (ID)Amnesty -- Germany Amnesty -- France

La rémission des peines et des condamnations; droit monarchique et droit moderne. Pref. de Robert Vouin. (Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris. Série Sciences criminelles, no. 2)

La rémission des peines et des condamnations; droit monarchique et droit moderne. Pref. de Robert Vouin. (Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris. Série Sciences criminelles, no. 2)
Paper図書
Presses Universitaires de France1970.<AF2-741-6>
National Diet Library
  • Subject HeadingParole -- France. Amnesty -- France. Rehabilitation of criminals ...

Strafzweck und Amnestie nach französischem Strafrecht

Strafzweck und Amnestie nach französischem Strafrecht
Paper図書
Claus C. MoehlmannLang1978
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingPunishment -- France Amnesty -- France
  • Subject Heading (ID)Punishment -- France Amnesty -- France

L'amnistie, son influence sur le droit disciplinaire

L'amnistie, son influence sur le droit disciplinaire
Paper図書
[par] Georges LevasseurRecueil Sirey1933
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAmnesty -- France
  • Subject Heading (ID)Amnesty -- France

Lois relatives, à l'amnistie et à la mise en liberté des citoyens condamnés pour des délits autres que le royalisme : Du 29 nivose, l'an troisième de la République française, une et indivisible

Lois relatives, à l'amnistie et à la mise en liberté des citoyens condamnés pour des délits autres que le royalisme : Du 29 nivose, l'an troisième de la République française, une et indivisible
Paper図書
De l'imprimerie du dépôt des lois[1795]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance -- History -- Revolution, 1792-1795 -- Sources Counterrevolution -- France Amnesty -- France
  • Subject Heading (ID)France -- History -- Revolution, 1792-1795 -- Sources Counterrevolution -- France Amnesty -- France

Opinion de Fargues sur l'amnistie : séance du 22 fructidor, an IV

Opinion de Fargues sur l'amnistie : séance du 22 fructidor, an IV
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefructidor, an IV [1796]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAmnesty -- France France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)Amnesty -- France France -- Politics and govern...

Déclaration solemnelle et authentique du peuple françois, au sujet de l'amnistie : donné à Paris, ce 5 août 1789

Déclaration solemnelle et authentique du peuple françois, au sujet de l'amnistie : donné à Paris, ce 5 août 1789
Paper図書
Chez Lefevre, libraire, rue de La Harpe, au coin de celle poupée ...[1789]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAmnesty -- France
  • Subject Heading (ID)Amnesty -- France

Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faits relatifs à la révolution, amnistie générale en faveur des hommes de guerre, & révocation du décret du premier août dernier, relatif aux émigrans : donnée à Paris, les 15 september 1791

Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faits relatifs à la révolution, amnistie générale en faveur des hommes de guerre, & révocation du décret du premier août dernier, relatif aux émigrans : donnée à Paris, les 15 september 1791
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1791]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingEmigration and immigration law -- France Amnesty -- France France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Emigration and immigration law -- France Amnesty -- France France -- History -- Revoluti...

Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faits relatifs à la révolution, amnistie générale en faveur des hommes de guerre, & révocation du décret du Ier. août dernier, relatif aux émigrans : donnée à Paris, les 15 september 1791

Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faits relatifs à la révolution, amnistie générale en faveur des hommes de guerre, & révocation du décret du Ier. août dernier, relatif aux émigrans : donnée à Paris, les 15 september 1791
Paper図書
De l'Imprimerie royale1791
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingEmigration and immigration law -- France Amnesty -- France France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Emigration and immigration law -- France Amnesty -- France France -- History -- Revoluti...

Rapport fait par G. J. F. Loisel, député du département de la Manche, sur la résolution relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5, en conséquence d'un référé du tribunal de cassation : séance du 28 vendémiaire an 7

Rapport fait par G. J. F. Loisel, député du département de la Manche, sur la résolution relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5, en conséquence d'un référé du tribunal de cassation : séance du 28 vendémiaire an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalebrumaire an 7 [1798]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAmnesty -- France -- History -- 18th century --...
  • Subject Heading (ID)Amnesty -- France -- History -- 18th century --...

Motion d'ordre par F. Lamarque sur l'article premier de la loi du 14 frimaire an 5, relative à l'amnistie : séance du 3 thermidor an 7

Motion d'ordre par F. Lamarque sur l'article premier de la loi du 14 frimaire an 5, relative à l'amnistie : séance du 3 thermidor an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalethermidor an 7. [1799]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAmnesty -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)Amnesty -- France -- Early works to 1800 France...

Opinion de Félix Faulcon, représentant du peuple, sur la loi du 3 brumaire, et sur la proposition d'exclure les amnistiés des fonctions publiques

Opinion de Félix Faulcon, représentant du peuple, sur la loi du 3 brumaire, et sur la proposition d'exclure les amnistiés des fonctions publiques
Paper図書
De l'imprimerie de Baudouin ...premier brumaire, an V [1796]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAmnesty -- France -- Early works to 1800 Politi...
  • Subject Heading (ID)Amnesty -- France -- Early works to 1800 Politi...

Discours de M. Vienot-Vaublanc, député du département de Seine et Marne, sur l'amnistie demandée pour les crimes commis à Avignon : 19 mars 1792

Discours de M. Vienot-Vaublanc, député du département de Seine et Marne, sur l'amnistie demandée pour les crimes commis à Avignon : 19 mars 1792
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1792
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAmnesty -- France -- Early works to 1800 Avigno...
  • Subject Heading (ID)Amnesty -- France -- Early works to 1800 Avigno...

Opinion de Boissy-d'Anglas contre le projet de loi portant amnistie : séance du 13 fructidor, an 4

Opinion de Boissy-d'Anglas contre le projet de loi portant amnistie : séance du 13 fructidor, an 4
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefructidor, an 4 [1796]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAmnesty -- France -- Law and legislation -- His...
  • Subject Heading (ID)Amnesty -- France -- Law and legislation -- His...

Opinion de A.C. Thibaudeau sur la loi du 3 brumaire, considérée dans ses rapports avec la constitution, les récusations & l'amnistie : séance du 30 vendémiaire, an V

Opinion de A.C. Thibaudeau sur la loi du 3 brumaire, considérée dans ses rapports avec la constitution, les récusations & l'amnistie : séance du 30 vendémiaire, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalebrumaire, l'an 4 [i.e. 5] [1796]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAmnesty -- France -- History -- Revolution, 178...
  • Subject Heading (ID)Amnesty -- France -- History -- Revolution, 178...

Opinion de Blaux sur la résolution du 16 brumaire, concernant la loi du 3 brumaire an 4 : séance du 7 frimaire

Opinion de Blaux sur la résolution du 16 brumaire, concernant la loi du 3 brumaire an 4 : séance du 7 frimaire
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefrimaire, an 5 [1796]
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading... works to 1800 Amnesty -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Amnesty -- France -- Early works to 1800 France...

Opinion de F. Aubry sur la question de l'amnistie, prononcée a la tribune du Conseil des Cinq-Cents : le 12 fructidor de l'an 4

Opinion de F. Aubry sur la question de l'amnistie, prononcée a la tribune du Conseil des Cinq-Cents : le 12 fructidor de l'an 4
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefructidor, an 4 [1796]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAmnesty -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)Amnesty -- France -- Early works to 1800 France...

Rapport fait par P.C.L. Baudin (des Arcennes), sur la resolution du 16 brumaire dernier, relative à la loi du 3 brumaire de l'an 4 : séance du 2 frimaire an 5 de la République

Rapport fait par P.C.L. Baudin (des Arcennes), sur la resolution du 16 brumaire dernier, relative à la loi du 3 brumaire de l'an 4 : séance du 2 frimaire an 5 de la République
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefrimaire, an V [1796]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAmnesty -- France -- History -- Revolution, 178...
  • Subject Heading (ID)Amnesty -- France -- History -- Revolution, 178...
RSS