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La procédure civile devant la cour d'appel / Jean-Louis Gallet ; préface de Loïc Cadiet. 2e éd. (Litec professionneles: le droit à la performance. Procédures.)

La procédure civile devant la cour d'appel / Jean-Louis Gallet ; préface de Loïc Cadiet. 2e éd. (Litec professionneles: le droit à la performance. Procédures.)
Paper図書
LexisNexis, Litecc2010.<AF2-781-B17>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingAppellate procedure -- France. Appellate courts -- France. Civil procedure -- France.

La procédure civile devant la cour d'appel / Jean-Louis Gallet ; avec la collaboration de Alain Raffejeaud ; préface de Jean Buffet. (Pratique professionnelle. Procédure)

La procédure civile devant la cour d'appel / Jean-Louis Gallet ; avec la collaboration de Alain Raffejeaud ; préface de Jean Buffet. (Pratique professionnelle. Procédure)
Paper図書
Litecc2003.<AF2-781-B5>
National Diet Library
  • Subject HeadingAppellate procedure -- France. Appellate courts -- France. Civil procedure -- France.

La Cassation en matière civile 5e éd

La Cassation en matière civile 5e éd
Paper図書
Jacques Boré et Louis BoréDalloz2015
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAppellate procedure -- France Civil procedure -- France Appellate courts -- France
  • Subject Heading (ID)Appellate procedure -- France Civil procedure -- France Appellate courts -- France

La procédure civile devant la cour d'appel 2e éd

La procédure civile devant la cour d'appel 2e éd
Paper図書
Jean-Louis Gallet ; préface de Loïc CadietLitecc2010
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAppellate procedure -- France Appellate courts -- France Civil procedure -- France
  • Subject Heading (ID)Appellate procedure -- France Appellate courts -- France Civil procedure -- France

La Cassation en matière civile 4e éd

La Cassation en matière civile 4e éd
Paper図書
Jacques Boré et Louis BoréDalloz2008
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAppellate procedure -- France Civil procedure -- France Appellate courts -- France
  • Subject Heading (ID)Appellate procedure -- France Civil procedure -- France Appellate courts -- France

La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile 7e éd

La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile 7e éd
Paper図書
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier ; préface de André PonsardDalloz2010
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...dure -- France Appellate courts -- France
  • Subject Heading (ID)...dure -- France Appellate courts -- France

La sélection des pourvois à la cour de cassation : quelle mission pour la cour de cassation? : enjeux nationaux, regards extérieurs

La sélection des pourvois à la cour de cassation : quelle mission pour la cour de cassation? : enjeux nationaux, regards extérieurs
Paper図書
sous la direction de Soraya Amrani Mekki et Loïc CadietEconomicac2005
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance. Cour de cassation Courts of last resort -- France Appellate courts -- France
  • Subject Heading (ID)France. Cour de cassation Courts of last resort -- France Appellate courts -- France

La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile 6e éd

La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile 6e éd
Paper図書
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier ; préface de André PonsardDalloz2006
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...dure -- France Appellate courts -- France
  • Subject Heading (ID)...dure -- France Appellate courts -- France

La procédure civile devant la cour d'appel

La procédure civile devant la cour d'appel
Paper図書
Jean-Louis Gallet ; avec la collaboration de Alain RaffejeaudLitecc2003
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAppellate procedure -- France Appellate courts -- France Civil procedure -- France
  • Subject Heading (ID)Appellate procedure -- France Appellate courts -- France Civil procedure -- France

La Cassation en matière civile 3e éd

La Cassation en matière civile 3e éd
Paper図書
Jacques Boré et Louis BoréDallozc2003
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAppellate procedure -- France Civil procedure -- France Appellate courts -- France
  • Subject Heading (ID)Appellate procedure -- France Civil procedure -- France Appellate courts -- France

La Cassation en matière civile

La Cassation en matière civile
Paper図書
Jacques BoréDalloz1997
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAppellate procedure -- France Civil procedure -- France Appellate courts -- France
  • Subject Heading (ID)Appellate procedure -- France Civil procedure -- France Appellate courts -- France

La Cassation en matière civile / Jacques Boré, ...

La Cassation en matière civile / Jacques Boré, ...
Paper図書
Sirey1980.<AF2-781-31>
National Diet Library
  • Subject Heading...ure -- France. Appellate courts -- France.

Les Cours administratives d'appel : approche critique

Les Cours administratives d'appel : approche critique
Paper図書
Henri IsaïaEconomicac1993
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAdministrative courts -- France Appellate courts -- France
  • Subject Heading (ID)Administrative courts -- France Appellate courts -- France

Magistrats en majesté : les discours de rentrée aux audiences solennelles des cours d'appel (XIXe-XXe siècles)

Magistrats en majesté : les discours de rentrée aux audiences solennelles des cours d'appel (XIXe-XXe siècles)
Paper図書
Jean-Claude FarcyCNRSc1998
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  • Subject HeadingAppellate courts -- France -- History Judges -- France -...
  • Subject Heading (ID)Appellate courts -- France -- History Judges -- France -...

La cassation en matière civile : avec mise à jour au 31 décembre 1987

La cassation en matière civile : avec mise à jour au 31 décembre 1987
Paper図書
Jacques Boré ; préface de Pierre RaynaudSirey1988
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAppellate procedure -- France Civil procedure -- France Appellate courts -- France
  • Subject Heading (ID)Appellate procedure -- France Civil procedure -- France Appellate courts -- France

La cassation en matière civile

La cassation en matière civile
Paper図書
Jacques Boré ; préface de Pierre RaynaudSirey1980
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAppellate procedure -- France Civil procedure -- France Appellate courts -- France
  • Subject Heading (ID)Appellate procedure -- France Civil procedure -- France Appellate courts -- France

Opinion de F.S. Bezard, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le projet du représentant Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner le référé du tribunal de cassation, relatif à l'article LXXVII de la loi du 17 nivôse sur les sucessions

Opinion de F.S. Bezard, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le projet du représentant Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner le référé du tribunal de cassation, relatif à l'article LXXVII de la loi du 17 nivôse sur les sucessions
Paper図書
De l'Imprimerie nationalenivôse an 7 [1799]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAppellate courts -- France -- Early works to 1800 Inheri...
  • Subject Heading (ID)Appellate courts -- France -- Early works to 1800 Inheri...

Opinion de Berlier, sur la question de savoir par laquelle des deux voies de l'appel ou de la cassation peuvent être attaqués les jugemens qualifiés en dernier ressort, & que l'on soutient avoir ainsi prononcé au-delà de leur compétence : séance du 27 messidor an 6

Opinion de Berlier, sur la question de savoir par laquelle des deux voies de l'appel ou de la cassation peuvent être attaqués les jugemens qualifiés en dernier ressort, & que l'on soutient avoir ainsi prononcé au-delà de leur compétence : séance du 27 messidor an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAppellate courts -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)Appellate courts -- France -- Early works to 1800 France...

Opinion de Jean-François Eude, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur un rapport fait en conséquence d'un référé du tribunal de cassation, relatif à la loi du 17 nivose, title II des successions collatérales : séance du 8 nivôse an 7

Opinion de Jean-François Eude, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur un rapport fait en conséquence d'un référé du tribunal de cassation, relatif à la loi du 17 nivose, title II des successions collatérales : séance du 8 nivôse an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalenivose an 7 [1798]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAppellate courts -- France -- Early works to 1800 Inheri...
  • Subject Heading (ID)Appellate courts -- France -- Early works to 1800 Inheri...

Discussion du rapport fait par Grenier, le 6 vendémiaire an 7, sur un référé du tribunal de cassation : séance du 26 frimaire an 7

Discussion du rapport fait par Grenier, le 6 vendémiaire an 7, sur un référé du tribunal de cassation : séance du 26 frimaire an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalenivose an 7 [1798 or 1799]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAppellate courts -- France -- Early works to 1800 Financ...
  • Subject Heading (ID)Appellate courts -- France -- Early works to 1800 Financ...