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Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Martin Dithurbide, capitaine de grenadiers de la garde nationale de Sare , ci-devant maire, et député fédéré du district d'Ustaritz, et dame Marie-Joseph Befroy, appellant d'une sentence du tribunal de la police correctionnelle, et détenus à Bicêtre et à l'Hôpital, nonobstant leur appel

Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Martin Dithurbide, capitaine de grenadiers de la garde nationale de Sare , ci-devant maire, et député fédéré du district d'Ustaritz, et dame Marie-Joseph Befroy, appellant d'une sentence du tribunal de la police correctionnelle, et détenus à Bicêtre et à l'Hôpital, nonobstant leur appel
Paper図書
De l'imprimerie de H.J. Jansen ...1792
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  • Subject Heading...arde nationale Appellate procedure -- France -- Early works to 1800 Paris (France) -- History -- ...
  • Subject Heading (ID)...arde nationale Appellate procedure -- France -- Early works to 1800 Paris (France) -- History -- ...

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