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Décret de la Convention nationale, du 10 octobre 1792, l'an Ier. de la République françoise : archives de la République

Décret de la Convention nationale, du 10 octobre 1792, l'an Ier. de la République françoise : archives de la République
Paper図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1792
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  • Subject HeadingArchives -- France -- Early works to 1800 Archives -- Law and legislati...
  • Subject Heading (ID)Archives -- France -- Early works to 1800 Archives -- Law and legislati...

Décret de la Convention nationale, du 21 novembre 1792, l'an premier de la République françoise, qui autorise la commission chargée de la vérification des papiers trouvés aux Tuileries, à donner des mandats d'amener & des mandats d'arrêt

Décret de la Convention nationale, du 21 novembre 1792, l'an premier de la République françoise, qui autorise la commission chargée de la vérification des papiers trouvés aux Tuileries, à donner des mandats d'amener & des mandats d'arrêt
Paper図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1792
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  • Subject HeadingArchives -- France -- Early works to 1800 Archives -- Law and legislati...
  • Subject Heading (ID)Archives -- France -- Early works to 1800 Archives -- Law and legislati...

Reflexions d'un député a l'Assemblée nationale sur l'article 8 du projet de décret relatif à l'organisation des archives

Reflexions d'un député a l'Assemblée nationale sur l'article 8 du projet de décret relatif à l'organisation des archives
Paper図書
[s.n.][1790]
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  • Subject HeadingArchives -- France -- Early works to 1800 Archives -- Law and legislati...
  • Subject Heading (ID)Archives -- France -- Early works to 1800 Archives -- Law and legislati...

Discussion du projet de décret présenté à l'Assemblée nationale pour l'organisation des archives nationales

Discussion du projet de décret présenté à l'Assemblée nationale pour l'organisation des archives nationales
Paper図書
De l'imprimerie de Postillon, rue d'Argenteuil ...[1790]
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  • Subject Heading...ois, 1754-1794 Archives -- France -- Early works to 1800 Archives -- Law and legislati...
  • Subject Heading (ID)...ois, 1754-1794 Archives -- France -- Early works to 1800 Archives -- Law and legislati...

Lettres-patentes du roi, par lesquelles Sa Majesté ordonne l'exécution de deux décrets de l'Assemblée nationale, des 7 & 14 novembre, relatifs à la conservation des biens ecclésiastiques, & celle des archives & bibliothèques des monastères & chapitres : données à Paris le 27 novembre 1789

Lettres-patentes du roi, par lesquelles Sa Majesté ordonne l'exécution de deux décrets de l'Assemblée nationale, des 7 & 14 novembre, relatifs à la conservation des biens ecclésiastiques, & celle des archives & bibliothèques des monastères & chapitres : données à Paris le 27 novembre 1789
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1789]
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  • Subject Heading... works to 1800 Archives -- France -- Early works to 1800 Clergy -- France -- Early wor...
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