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Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui condamne les citoyens Raynaud, père, de Gadagne, Joseph Castel, de Robion, Joseph Arnavon, serrurier, de Mourmoiron, Robert Guintrand, de Vaison, jurés de jugement pour la session du 15 thermidor, et qui ne se sont pas rendus à leur poste, en cinquante livres d'amende chacun, à la privation de leur droit d'éligibilité et de suffrage pendant deux ans, et aux fraix d'impression et affiche du jugement : du 15 thermidor, an 4e

Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui condamne les citoyens Raynaud, père, de Gadagne, Joseph Castel, de Robion, Joseph Arnavon, serrurier, de Mourmoiron, Robert Guintrand, de Vaison, jurés de jugement pour la session du 15 thermidor, et qui ne se sont pas rendus à leur poste, en cinquante livres d'amende chacun, à la privation de leur droit d'éligibilité et de suffrage pendant deux ans, et aux fraix d'impression et affiche du jugement : du 15 thermidor, an 4e
Paper図書
De l'imprimerie de J.A. Proyet[1796]
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  • Subject HeadingRaynaud Castel, Joseph Arnavon, Joseph
  • Subject Heading (ID)Raynaud Castel, Joseph Arnavon, Joseph

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