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L'arrestation : interpellations, prises de corps et captures depuis le Moyen Âge

L'arrestation : interpellations, prises de corps et captures depuis le Moyen Âge
Paper図書
sous la direction de Frédéric Chauvaud et Pierre PrétouPresses universitaires de Rennes[2015]
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  • Subject HeadingArrest -- France -- History Criminal procedure...
  • Subject Heading (ID)Arrest -- France -- History Criminal procedure...

Die Untersuchungshaft in Frankreich : Entwicklung, Praxis und Reform / von Gerhardt Grebing. (Rechtsvergleichende Untersuchungen zur gesamten Strafrechtswissenschaft ; n.F., 48)

Die Untersuchungshaft in Frankreich : Entwicklung, Praxis und Reform / von Gerhardt Grebing. (Rechtsvergleichende Untersuchungen zur gesamten Strafrechtswissenschaft ; n.F., 48)
Paper図書
L. Röhrscheid1974.<AF2-781-24>
National Diet Library
  • Subject HeadingArrest -- France.

Le temps des suspects : l'honnête homme face à la police et à la justice / Olivier de Tissot.

Le temps des suspects : l'honnête homme face à la police et à la justice / Olivier de Tissot.
Paper図書
Ballandc1979.<AF2-781-33>
National Diet Library
  • Subject HeadingArrest -- France. Pre-trial procedure -- Franc...

Liberté et détention : commentaire de la loi du 17 Juillet 1970 première et deuxième parties / par Raymond Charles. (Comment faire: législation jurisprudence doctrine ; 27)

Liberté et détention : commentaire de la loi du 17 Juillet 1970 première et deuxième parties / par Raymond Charles. (Comment faire: législation jurisprudence doctrine ; 27)
Paper図書
Librairie du journal des notaires et des avocats[1972]<AF2-781-14>
National Diet Library
  • Subject HeadingPreventive detention -- France. Arrest -- France. Habeas corpus -- France.

The Count of Monte Cristo

The Count of Monte Cristo
Paper図書
Alexandre Dumas ; edited with an introduction and noted by David CowardOxford University Press1998
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  • Subject Heading... Fiction False arrest -- France -- Fiction Revenge -- France ...
  • Subject Heading (ID)... Fiction False arrest -- France -- Fiction Revenge -- France ...

Le temps des suspects : l'honnête homme face à la police et à la justice

Le temps des suspects : l'honnête homme face à la police et à la justice
Paper図書
Olivier de TissotBallandc1979
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  • Subject HeadingArrest -- France Pre-trial procedure -- France...
  • Subject Heading (ID)Arrest -- France Pre-trial procedure -- France...

Étude historique sur la clameur de haro

Étude historique sur la clameur de haro
Paper図書
par E. GlassonL. Larose et Forcel1882
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  • Subject Heading...nce -- History Arrest -- France -- History Law -- France -- T...
  • Subject Heading (ID)...nce -- History Arrest -- France -- History Law -- France -- T...

Histoire du siége du palais, par le capitaine d'Agoult, à la tête de six compagnies de gardes françoises, et deux compagnies de gardes suisses, sous les ordres du maréchal de Biron, ou, Récit de ce qui s'est passé lors de l'enlevement de MM. Duval Deprémesnil & Goëslard de Monsabert, conseillers au parlement, siégeans aux chambres assemblées, les pairs séans.

Histoire du siége du palais, par le capitaine d'Agoult, à la tête de six compagnies de gardes françoises, et deux compagnies de gardes suisses, sous les ordres du maréchal de Biron, ou, Récit de ce qui s'est passé lors de l'enlevement de MM. Duval Deprémesnil & Goëslard de Monsabert, conseillers au parlement, siégeans aux chambres assemblées, les pairs séans.
Paper図書
s.n.1788]<VF3-79>
National Diet Library
  • Subject Heading...lement (Paris) Arrest -- France. France -- History -- Louis X...

Rapport et projet de décret au nom des comités de législation & de sûreté générale

Rapport et projet de décret au nom des comités de législation & de sûreté générale
Paper図書
par Engerran, député du département de la Manche ; sur l'arrestation d'un grand nombre de citoyens de la ville de Nancy, par order des commissaires au recrutement dans les départemens de la Maurthe & de la MoselleDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject HeadingArrest -- France -- Early works to 1800 Nancy ...
  • Subject Heading (ID)Arrest -- France -- Early works to 1800 Nancy ...

Pétition et mémoire a la Convention nationale, contre des arrestations arbitraires faites par ordre des citoyens Amar et Merlinot, commissaires conventionnels envoyés dans le département de l'Ain

Pétition et mémoire a la Convention nationale, contre des arrestations arbitraires faites par ordre des citoyens Amar et Merlinot, commissaires conventionnels envoyés dans le département de l'Ain
Paper図書
De l'imprimerie de Froullé ...[1793]
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  • Subject HeadingArrest -- France -- Early works to 1800 Ain (F...
  • Subject Heading (ID)Arrest -- France -- Early works to 1800 Ain (F...

Détail très-exact des causes, des motifs & des circonstances de l'arrestation du citoyen Nicoleau, ex-président du département de Paris

Détail très-exact des causes, des motifs & des circonstances de l'arrestation du citoyen Nicoleau, ex-président du département de Paris
Paper図書
[s.n.][1793]
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  • Subject HeadingNicoleau, Pierre, 1737-1810 Arrest -- France -- Early works to 1800 Paris ...
  • Subject Heading (ID)Nicoleau, Pierre, 1737-1810 Arrest -- France -- Early works to 1800 Paris ...

Procès-verbal d'arrestation de Biroteau et de Girey-Dupré

Procès-verbal d'arrestation de Biroteau et de Girey-Dupré
Paper図書
De l'Imprimerie nationalel'an II [1793]
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  • Subject Heading...rie, 1769-1793 Arrest -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)...rie, 1769-1793 Arrest -- France -- Early works to 1800 France...

Affaire de M. le chevalier de Laizer

Affaire de M. le chevalier de Laizer
Paper図書
De l'Imprimerie de Herault, rue de Harlay ...[1790]
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  • Subject Heading...nçois-Félix de Arrest -- France -- Early works to 1800 Libel ...
  • Subject Heading (ID)...nçois-Félix de Arrest -- France -- Early works to 1800 Libel ...

Réfutation du rapport fait à la Société des amis de la constitution de 1793, d'Agen, par Laroche & Hybres

Réfutation du rapport fait à la Société des amis de la constitution de 1793, d'Agen, par Laroche & Hybres
Paper図書
Chez Élies, imprimeur du département des deux Sèvres[1794?]
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  • Subject Heading... works to 1800 Arrest -- France -- Early works to 1800 Niort ...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Arrest -- France -- Early works to 1800 Niort ...

Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible : relatif à la reddition des comptes des agens comptables envers la nation, mis en état d'arrestation

Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible : relatif à la reddition des comptes des agens comptables envers la nation, mis en état d'arrestation
Paper図書
De l'Imprimerie nationale du Louvrean IIe. de la République [1794]
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  • Subject Heading...ion, 1789-1799 Arrest -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)...ion, 1789-1799 Arrest -- France -- Early works to 1800 France...

Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, sur la remise des titres de créances

Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, sur la remise des titres de créances
Paper図書
De l'imprimerie des administrations nationales[1793]
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  • Subject Heading...ion, 1789-1799 Arrest -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)...ion, 1789-1799 Arrest -- France -- Early works to 1800 France...

Manuscrit trouvé a la Bastille, concernant deux lettres-de-cachet lâchées contre Mademoiselle de Chantilly et M. Favart, par le maréchal de Saxe

Manuscrit trouvé a la Bastille, concernant deux lettres-de-cachet lâchées contre Mademoiselle de Chantilly et M. Favart, par le maréchal de Saxe
Paper図書
[s.n.]1789
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  • Subject Heading... works to 1800 Arrest -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Arrest -- France -- Early works to 1800 France...

Histoire du siége du palais, par le capitaine d'Agout, à la tête de six compagnies des gardes-françoises & deux compagnies des gardes-suisses, sous les ordres du maréchal de Biron, ou, Récit de ce qui s'est passé au palais lors de l'enlèvement de MM. Duval Desprémesnil & Goeslard de Monsabert, conseillers au parlement, siégeans aux chambres assemblées, les pairs séans

Histoire du siége du palais, par le capitaine d'Agout, à la tête de six compagnies des gardes-françoises & deux compagnies des gardes-suisses, sous les ordres du maréchal de Biron, ou, Récit de ce qui s'est passé au palais lors de l'enlèvement de MM. Duval Desprémesnil & Goeslard de Monsabert, conseillers au parlement, siégeans aux chambres assemblées, les pairs séans
Paper図書
[s.n.][1788?]
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  • Subject Heading...lement (Paris) Arrest -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)...lement (Paris) Arrest -- France -- Early works to 1800 France...

Remontrances du parlement de Bordeaux, du 15 avril 1788, sur l'enlévement de M. de Catellan, avocat-général au parlement de Toulouse

Remontrances du parlement de Bordeaux, du 15 avril 1788, sur l'enlévement de M. de Catellan, avocat-général au parlement de Toulouse
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading...ent (Toulouse) Arrest -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)...ent (Toulouse) Arrest -- France -- Early works to 1800 France...

Histoire du siége du palais, par le capitaine d'Agout, à la tête de six compagnies des gardes-françoises & deux compagnies des gardes-suisses, sous les ordres du maréchal de Biron, ou, Récit de ce qui s'est passé au palais lors de l'enlevement de messieurs Duval Desprémesnil & Goeslard de Monsabert, conseillers au parlement, siégeans aux chambres assemblées, les pairs séans

Histoire du siége du palais, par le capitaine d'Agout, à la tête de six compagnies des gardes-françoises & deux compagnies des gardes-suisses, sous les ordres du maréchal de Biron, ou, Récit de ce qui s'est passé au palais lors de l'enlevement de messieurs Duval Desprémesnil & Goeslard de Monsabert, conseillers au parlement, siégeans aux chambres assemblées, les pairs séans
Paper図書
[s.n.][1788?]
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  • Subject Heading...- 18th century Arrest -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Arrest -- France -- Early works to 1800 France...
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