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Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de surveillance et de sureté générale, par Jean-Henri Voulland, député du département du Gard à la Convention nationale : sur la destitution & l'emprisonnement du citoyen Courbis, maire de Nîmes, destitué & incarcéré par arrêté du représentant du peuple Boisset, délégué dans les départemens du Midi

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de surveillance et de sureté générale, par Jean-Henri Voulland, député du département du Gard à la Convention nationale : sur la destitution & l'emprisonnement du citoyen Courbis, maire de Nîmes, destitué & incarcéré par arrêté du représentant du peuple Boisset, délégué dans les départemens du Midi
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De l'Imprimerie nationale[1794?]
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  • Subject Heading... de, 1748-1813 Arrest -- Nîmes (France) -- Early works to 1800 Nîmes (France) -- Politics an...
  • Subject Heading (ID)... de, 1748-1813 Arrest -- Nîmes (France) -- Early works to 1800 Nîmes (France) -- Politics an...

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