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Code des associations et fondations : annoté & commenté 11e édition, 2019. (Codes Dalloz)

Code des associations et fondations : annoté & commenté 11e édition, 2019. (Codes Dalloz)
Paper図書
commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey, coordination éditoriale par Suzanne Sprungard.Dalloz[2018]<AF2-863-B20>
National Diet Library
  • Subject HeadingAssociations sans but lucratif--France--Codes.

Code des associations et fondations 9e édition, [édition] 2017. (Codes Dalloz)

Code des associations et fondations 9e édition, [édition] 2017. (Codes Dalloz)
Paper図書
commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey, coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont.Dalloz[2016]<AF2-863-B15>
National Diet Library
  • Subject HeadingAssociations sans but lucratif--France--Codes.

Code des associations et fondations 5e éd., éd. 2013. (Codes Dalloz. Droit public)

Code des associations et fondations 5e éd., éd. 2013. (Codes Dalloz. Droit public)
Paper図書
annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Stéphanie Damarey, commentaires rédigés par Thierry Guillois, avec la collaboration de Sylvie de Vendeuil, coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont.Dalloz2013.<AF2-863-B11>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingAssociations sans but lucratif--France--Codes.

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