Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 5

Rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 Mars 2017 (Les rapports du Conseil d'État ; 68)

Rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 Mars 2017 (Les rapports du Conseil d'État ; 68)
Paper図書
Conseil d'État.la Documentation française[2017]<AF2-311-B196>
National Diet Library

Les agences : une nouvelle gestion publique ? (Droits et débats ; n° 8)

Les agences : une nouvelle gestion publique ? (Droits et débats ; n° 8)
Paper図書
colloque organisé par le Conseil d'État le 19 octobre 2012 à l'École nationale d'administration.la Documentation française[2013]<AF2-311-B169>
National Diet Library

Les personnes publiques spéciales

Les personnes publiques spéciales
Paper図書
Aurore Granerol'Harmattanc2016
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingPersonnes publiques Autorités administratives indépendantes Groupements d'intérêt public
  • Subject Heading (ID)Personnes publiques Autorités administratives indépendantes Groupements d'intérêt public

Les aspects juridiques de la régulation européenne des réseaux : [pbk.]

Les aspects juridiques de la régulation européenne des réseaux : [pbk.]
Paper図書
par Léa Rodrigue ; [préface de Martine Lombard]Bruylant2012
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...ion européenne Autorités administratives indépendantes -- Pays de l'Union européenne
  • Subject Heading (ID)...ion européenne Autorités administratives indépendantes -- Pays de l'Union européenne

L'institution juridique de régulation : recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économique

L'institution juridique de régulation : recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économique
Paper図書
Romain Rambaud ; préface de Gérard MarcouL'Harmattanc2012
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAutorités administratives indépendantes -- France. ram Régulation (sc...
  • Subject Heading (ID)Autorités administratives indépendantes -- France. ram Régulation (sc...

Reached to the end of result.

RSS